La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) est consternée par l'évolution des réflexions en matière d'effectifs du corps des gardes frontière (Cgfr). Elle estime la situation absurde et intenable. Depuis plusieurs années, le Conseil fédéral admet un besoin supplémentaire en personnel qui se monte à 290 personnes. En novembre 2002, il décidait en conséquence de renforcer durablement le Cgfr par le biais de moyens, à caractère essentiellement professionnel (personnel de la sécurité militaire, anciennement corps des gardes fortifications), du DDPS. Dans le même temps, suite au Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération, le Département fédéral des Finances (DFF) prévoit une réduction du 5 pourcents du personnel de l'administration Fédérale de Douanes, à laquelle le Cgfr est rattaché. La CPS-E estime qu'il s'agit là d'une situation paradoxale et que l'on fait fausse route. D'un côté le Conseil fédéral alloue des moyens d'appui supplémentaires et opère des coupes dans le personnel professionnel formé spécialement à cet effet.
Selon la commission, une tâche essentielle de l'Etat fixée par la loi, celle de la surveillance aux frontières, ne peut plus être assurée de manière suffisante. Cette situation doit être corrigée. En conséquence, la CPS-E a décidé de s'adresser au chef du DFF afin qu'il renonce aux réductions des effectifs du Cgfr prévues en 2004, qu'il s'abstienne de proposer de nouvelles réductions d'effectifs dans le cadre du futur Programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération et, au contraire, prévoie d'affecter des moyens financiers additionnels dans le cadre du budget 2004 qui permettront une augmentation des effectifs des gardes frontière. La commission estime qu'à moyen terme, il sera nécessaire de libérer quelque 31 millions de francs par an afin d'augmenter les effectifs du Cgfr de 290 unités. Ce montant se répartit de la manière suivante : salaires 15 millions, coûts accessoires : 5,5 millions et coûts liés à la place de travail : 10,5 millions. Si ces propositions devaient être rejetées, la commission interviendra elle-même dans le cadre des délibérations au Parlement. Pour terminer, la CPS-E s'est dite ouverte à étudier toute solution qui permettrait une optimisation des travaux aux frontières, y compris une nouvelle subordination du Cgfr.
Pour le reste, la commission a été informée sur la hase préparatoire à la rencontre annuelle du WEF 04à Davos. La télévision alémanique avait montré des extraits d'une conférence de presse d'activistes cagoulés. Ces derniers annonçaient publiquement leur intention de s'en prendre à la manifestation, si nécessaire par des moyens violents. La commission émet de sérieux doutes quant à l'opportunité de diffuser de telles images. Elle estime qu'il convient d'éviter de fournir une plateforme à des personnes appelant à la violence ou indiquant qu'elles auront recours à des actes violents. Une telle diffusion dépasse le mandat d'information incombant à une télévision publique. En conséquence, la CPS-E interviendra auprès du Conseil fédéral le priant d'examiner l'opportunité d'intervenir à l'avenir si des cas semblables devaient se reproduire.
Pour terminer, la commission a débattu de son programme d'activités futures et a été informée des priorités du chef du DDPS pour l'année 2004. Elle a également été informée par le coordonnateur renseignement de l'évolution de la situation en matière de lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive ainsi que de la situation dans les Balkans.
La commission s'est réunie le 29 janvier 2004 à Berne sous la présidence de M. le Conseiller aux Etats Theo Maissen (PDC, GR) et en présence du Conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 02.02.2004 Services du Parlement