La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) soutient le DDPS dans sa volonté de prendre de nouvelles options dans le secteur des engagements subsidiaires de l'Armée, tant au niveau de l'engagement proprement dit que dans le secteur de la formation. Aux yeux de la commission, il n'existe aucune alternative à ces engagements tels qu'ils ont déjà été consignés dans le Plan directeur de l'Armée. La commission a adhéré majoritairement à l'argumentation du chef du DDPS, M.le conseiller fédéral Samuel Schmid, selon laquelle le service de surveillance (p. ex. celle des Ambassades ou l'engagement subsidiaire de l'armée pendant des conférences) pose les plus hautes exigences à l'Armée quand bien même cette réalité n'est pas toujours perçue comme telle. Une mise à jour s'impose cependant dans le secteur de la formation des soldats, de l'équipement (p.ex. avec des ouvrages de protection) ainsi que dans les modalités et règles (« rules of engagement »).
La commission s'est laissée convaincre que l'attractivité du service long pouvait être renforcée et, surtout, que le système devait mieux se faire connaître. Elle perçoit également dans ce service un potentiel d'affectation à des engagements subsidiaires. La CPS-N discutera à une date ultérieure de la manière dont la procédure d'autorisation pour les services subsidiaires (selon la loi militaire) pourra être concrétisée. Le dispositif retenu comprend un système en deux parties : les engagements plus modestes peuvent faire l'objet d'une approbation du Parlement dans le cadre d'un message « collectif » tandis que les engagements à plus grande échelle donner lieu à des messages individuels dont les Chambres seraient saisies, comme c'était le cas jusqu'ici.
La CPS a visité lundi l'installation de conduite protégée du Gouvernement. La finalité première de cette installation secrète, mise en exploitation en 2001, est de pouvoir être utilisée par le Conseil fédéral comme poste de commandement en cas d'urgences (crises graves et catastrophes), mais aussi comme lieu de travail de remplacement dans tous les cas où il ne serait plus possible de travailler à Berne (incendie important, panne informatique générale, etc.) ; cette installation est placée sous la responsabilité de la chancelière de la Confédération. La commission s'est montrée impressionnée par ladite installation et convaincue de son utilité dans la mesure où elle permet d'assurer la continuité du pouvoir. Elle a en outre pris acte du fait que certaines composantes du Parlement pourraient aussi y être hébergées en cas d'urgences. Les services du Parlement sont actuellement en train d'élaborer un schéma concret à ce sujet.
A l'occasion de sa visite l'installation de conduite protégée du Gouvernement, la CPS-N s'est informée auprès de la Chancellerie fédérale sur ses principes de conduite stratégique en temps de crise ainsi que sur son Programme de la Formation à la conduite stratégique 2004-2007. La commission a également pris acte de l'état d'avancement de l'organisation du prochain « exercice de conduite stratégique 2005 » (ECS 2005), qui se déroulera en janvier de l'année prochaine sous la direction de la Chancellerie fédérale et portera le titre d'« Epidémie en Suisse ».
La CPS-N a également été informée par M. le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, de l'état des programmes à long terme et des variantes dans la perspective de l'éventuelle acquisition d'avions de transport, d'avions de combat et d'avions d'entraînement. La commission a notamment pris connaissance du fait que le besoin de disposer d'un avion de transport militaire de transport au rayon d'action adéquat se faisait sentir également dans le secteur civil, surtout lorsqu'il s'agit, dans les opérations d'aide en cas de catastrophes ou de maintien de la paix, de survoler des régions en crise où les appareils civils ne peuvent plus être utilisés. Alors que le calendrier est encore assez souple pour les acquisitions d'appareils de combat (les Tiger seront retirés de la circulation en 2010 environ), les changements dans le secteur des appareils d'entraînement sont prévus à une date bien plus rapprochée.
Enfin, la commission s'est renseignée sur l'évolution de la situation internationale en matière de sécurité (et plus particulièrement sur la menace terroriste) ainsi que sur les évolutions en cours dans les armées de certains pays européens retenus. L'analyse et la comparaison avec l'évolution en Suisse ont été faites à partir des critères suivants : doctrine, évolution des forces armées, modèle d'armée, formation, évolution du budget de la défense.
Réunie les 26 et 27 avril 2004, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Edi Engelberger (PRD, NW) et en présence du conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, ainsi que du vice-chancelier Achille Casanova.
Berne,
27.04.2004 Services du Parlement