Soutenues par des experts suisses et étrangers, les commissions ont traité six thèmes: 1. L'ONU face aux nouvelles menaces sur la paix et la sécurité 2. La réforme du Conseil de sécurité 3. Le renforcement de l'ONU dans les secteurs de l'économie et du social 4. La réforme de la Commission des droits de l'homme 5. La revitalisation de l'Assemblée générale 6. Le rôle des parlements nationaux, de la société civile et des entreprises
L'interprétation du droit à la légitime défense contenu dans l'article 51 de la Charte des Nations Unies ainsi que l'utilisation du droit de véto par les membres permanents du Conseil de sécurité ont donné lieu à un débat nourri. De plus, les membres des commissions se sont intéressés à la problématique de la composition du Conseil de sécurité, de l'augmentation possible du nombre des membres permanents et non permanents ainsi que des critères pour le choix de ces derniers. S'agissant de l'Assemblée générale, différentes possibilités ont été sondées pour alléger l'ordre du jour et augmenter l'efficacité des débats. En ce qui concerne la Commission des droits de l'homme, la discussion a porté sur les réformes susceptibles de diminuer l'influence des intérêts géostratégiques et de conduire à un engagement plus soutenu et authentique en faveur du respect des droits de la personne. Dans le domaine social et économique, le rapport entre l'ONU et l'OMC ainsi que les Institutions de Bretton Woods, les impulsions nécessaires afin d'atteindre les Objectifs du Millénaire et les initiatives telles que les Public Private Partnerships ou le Global Compact ont été au cœur du débat.
La question de l'intégration des parlements nationaux dans le système onusien, afin d'accroître sa légitimité démocratique, a été particulièrement débattue. Les commissions ont discuté les propositions avancées par un groupe de travail composé de personnalités éminentes sous la direction de l'ancien président du Brésil Cardoso. Parmi celles-ci figurent notamment la participation de parlementaires à la délégation gouvernementale à l'Assemblée générale de l'ONU ou la création d'organes parlementaires internationaux, qui s'occuperaient de thématiques globales. A ce sujet, il a été débattu de la question controversée de savoir si, par là, on donnerait naissance à des structures qui feraient double emploi avec l'Union interparlementaire.
En général, les membres des commissions ont pu constater que, en raison des forts intérêts géopolitiques en jeu, des réformes profondes ne sont pas possibles, mais que des petits pas pragmatiques amènent plus en termes d'amélioration de la transparence et de l'efficacité des Nations Unies. A cet égard, les commissions ont loué l'apport substantiel et apprécié de la Suisse au processus de réforme. Grâce au fait qu'elle n'a pas de "hidden agenda", elle peut jouer le rôle d'intermédiaire crédible dans les domaines des droits de l'Homme et du droit international public.
Réunies le 13 mai 2004 à Genève, les commissions ont siègé sous la présidence commune du conseiller national Erwin Jutzet (PS/FR) et du conseiller aux Etats Peter Briner (PRD/SH) et en présence de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ainsi que du directeur général de l'ONU à Genève Sergei Ordzhonikidze. Ont participé au séminaire en tant qu'experts le professeur Steve Stedman, Research Director of the UN High-level Panel on Threats, Challenges and Change, l'ambassadeur Jenö Staehelin, représentant permanent de la Suisse auprès des Nations Unies à New York, le professeur Walter Kaelin, membre du Comité des droits de l'homme de l'ONU, l'ambassadeur Peter Maurer, chef de la Division politique IV du DFAE, le professeur Nicolas Michel, jurisconsulte du DFAE, et Serge Chappatte, chef du domaine Politique de développement et coopération multilatérale de la DDC.
Berne, le
14.05.2004 Services du Parlement