Système d'arrêt automatique des trains ETCS Level 2
La DSN s'est rendue sur le site de Mattstetten - Rothrist où les responsables des projets Rail 2000 et ETCS chez les CFF ont fait le point de la situation sur la mise en œuvre, dans le cadre de Rail 2000, du système d'arrêt automatique des trains ETCS Level 2, de même que de la solution de repli et de la signalisation en cabine par radio (GSM-R). Elle a ensuite visité le tronçon de Wanzwil (BE) ainsi qu'une locomotive équipée du système de signalisation en cabine. A Langenthal elle a encore été informée du calendrier et des risques du projet jusqu'au changement d'horaire, le 12 décembre 2004. La mise en service du nouveau tronçon Mattstetten - Rothrist présente certaines analogies avec celle des ouvrages de la NLFA.
La DSN a aussi été mise au courant de la planification actuelle de l'ETCS dans le tunnel de base du Lœtschberg ainsi que de la planification et de la construction des tronçons ETCS en Europe.
Lors de la dernière séance de la DSN, les 20 et 21 avril derniers, les représentants de l'OFT, des constructeurs (BLS AT et ATG) et des futurs exploitants (CFF et BLS SA) avaient présenté leurs propositions concernant l'ampleur et les modalités d'une éventuelle solution palliative à l'ETCS Level 2 dans le tunnel de base du Lœtschberg. La discussion avait porté sur les coûts, les échéances et les capacités de transport des différentes variantes.
Par décision du 30 avril 2004, l'OFT a opté pour une solution simple avec une signalisation conventionnelle uniquement aux portails du tunnel, ce qui permettra de garantir une exploitation réduite du tunnel au cas où l'ETCS Level 2 ne serait pas pleinement opérationnel dès le mois de mai 2007. L'objectif est et reste cependant la mise en service complète du tunnel de base du Lœtschberg (équipé de l'ETCS Level 2) lors du changement d'horaire de décembre 2007.
La DSN a pris acte de la décision de l'OFT, qui va engendrer un coût estimé à 16 millions de francs (marge d'erreur ± 20 %)
Formation et évolution des prix du ciment, du béton et de l'acier
Avec un représentant du secrétariat de la Commission de la concurrence (Comco), la DSN a dressé un bref état des lieux de l'enquête préalable en cours concernant les prix du ciment et du béton dans les adjudications de la NLFA. Des représentants de Holcim (Suisse) SA ont expliqué à la DSN quels sont les paramètres qui conditionnent la formation des prix du ciment et du béton. Les difficultés actuelles d'approvisionnement sur le marché mondial de l'acier ont en outre été évoquées avec des représentants de l'OFT et des constructeurs.
D'ici sa séance du mois d'août, la DSN attend plusieurs rapports de l'OFT et des constructeurs, notamment une comparaison internationale des prix du ciment et du béton et une analyse des conséquences possibles de la pénurie d'acier sur les coûts de la NLFA.
Risques géologiques
AlpTransit Gothard SA (ATG) a fait le point sur l'avancement des travaux dans les zones géologiques perturbées de Bodio et Faido. A Bodio, où les mineurs évoluent dans une zone de schiste et de mica, l'excavation progresse lentement. A Faido, le percement se poursuit vers le Nord et atteint actuellement la zone périphérique de la perturbation géologique mise au jour il y a un peu plus d'un an. Il faut rappeler qu'à cause de cette zone perturbée, l'emplacement du poste multifonction de Faido a dû être modifié. A Sedrun, en juillet et octobre 2004 les mineurs entreront dans la formation rocheuse la plus difficile du point de vue géologique (Urseren-Garvera). A Amsteg, le tube Est a traversé le secteur d'Intschi avant l'échéance prévue sans grands problèmes.
De son côté, BLS AlpTransit SA (BLS AT) a informé la DSN des derniers développements concernant le gisement d'anthracite du chantier de Mitholz, dont la présence n'avait pas été prévue. Il est apparu que, même dans le pire des scénarios, le calendrier général du tunnel de base du Lœtschberg pourra être tenu.
Optimisation de la surveillance et de la conduite du projet
L'OFT a informé la DSN sur la réalisation des mesures d'optimisation de la surveillance et de la conduite du projet que le Conseil fédéral lui avait demandé de concrétiser dans son rapport du 7 avril 2004 et que la DSN avait exigées dans son rapport d'activité du 21 avril 2004. La DSN a pris acte avec satisfaction de la mise à jour et de la clarification de certains points importants des Directives sur le controlling de la NLFA, qui prennent effet fin mai 2004.
La DSN s'est réunie le 26 mai 2004 à Berne et le 27 mai 2004 dans la région de Langenthal sous la présidence du conseiller national Andrea Hämmerle (PS / GR). Ont également participé à cette séance le directeur du Contrôle fédéral des finances et deux représentants de l'Office fédéral des transports, ainsi que le collaborateur responsable du service Industrie et production au sein du secrétariat de la Comco. De son côté, Holcim (Suisse) SA y a délégué le président et un membre de son Comité de direction ainsi que sa secrétaire générale. Les présidents de la direction d'ATG et de BLS SA, ainsi que des représentants de BLS AT et des CFF ont également participé à une partie de la séance.
Berne, le
28.05.2004 Services du Parlement