Progression des chantiers NLFA de Bodio et de Faido
Les responsables ont informé la Délégation de surveillance de la NLFA sur la progression des chantiers NLFA de Bodio et Faido, où des problèmes géologiques retardent les travaux depuis quelque temps déjà et engendrent aussi des surcoûts. Le constructeur AlpTransit Gothard SA (ATG) a examiné et adopté plusieurs mesures concernant le chantier de Bodio afin de réduire au minimum les répercussions sur le tableau de marche. Mais même si les travaux y progressent mieux, il ne sera vraisemblablement pas possible de respecter le calendrier initial. Sur le chantier de Faido la situation s'est quelque peu détendue. Comme il l'a fait jusqu'ici, l'Office fédéral des transports (OFT) va analyser les conséquences de tous ces problèmes sur les coûts et les échéances du projet et en rendra compte à la délégation dans son prochain rapport d'étape semestriel.
Évolution de la situation sur l'axe du Lœtschberg
Les représentants du constructeur BLS AlpTransit SA (BLS AT) ont évoqué la situation du tunnel de base du Lœtschberg, où les mineurs ont rencontré une couche d'anthracite totalement inattendue. La traversée de cette zone devrait bientôt être achevée et grâce aux mesures d'organisation qui ont été prises, les conséquences sur le calendrier seront minimes. Selon les prévisions actuelles, la jonction entre les galeries devrait toujours avoir lieu au printemps 2005. Des représentants de BLS AT et de l'OFT ont également fait le point sur la question du tunnel de protection contre les avalanches de Mitholz, qui a dû être fermé pour des raisons de sécurité suite à l'apparition de fissures dans la voûte. Des matériaux d'excavation provenant du tunnel de base du Lœtschberg ont été entreposés au-dessus de cet ouvrage de protection. La délégation sera informée des résultats de l'enquête en cours, qui doit déterminer les causes du sinistre ainsi que les responsabilités.
Ententes présumées sur les prix du ciment
La Délégation de surveillance de la NLFA s'est à nouveau intéressée au problème des ententes présumées sur les prix du ciment. Le secrétariat de la Commission de la concurrence (Comco) a mené une enquête préalable à ce sujet sur demande de l'OFT et la délégation a dû prendre acte de sa décision de ne pas ouvrir d'enquête selon l'article 27 de la loi sur les cartels, les conditions n'étant - selon elle - pas réunies pour le faire. Un représentant du secrétariat de la Comco a expliqué les motifs de cette décision à la délégation qui n'a pas caché sa déception. La Délégation de surveillance de la NLFA considère que, compte tenu des quantités de ciment considérables qui ont été et seront encore utilisées pour construire les tunnels de la NLFA et du potentiel d'économies en jeu, il est de la plus haute importance que l'on connaisse tous les tenants et aboutissants de cette affaire. Elle va donc écrire au Conseil fédéral en sollicitant une intervention de sa part.
ETCS Level 2 et alimentation en courant de traction
Le système d'arrêt automatique des trains ETCS Level 2, qui sera également utilisé dans le tunnel de base du Lœtschberg, est un thème prioritaire de la Délégation de surveillance de la NLFA. L'ETCS Level 2 fait actuellement l'objet de tests de laboratoire à grande échelle. Les préparatifs vont bon train dans plusieurs domaines et les locomotives du BLS ont par exemple déjà été équipées du matériel informatique nécessaire. Forte des explications fournies par divers responsables ETCS, la délégation a acquis la conviction que le projet évolue positivement, même si certains problèmes doivent encore être résolus et si le calendrier reste très tendu. Selon BLS AT la mise en service du tunnel de base du Lœtschberg en mai 2007 est toujours d'actualité, en revanche il n'est pas encore tout à fait certain qu'il puisse être exploité commercialement dès son ouverture, dans la mesure où d'autres tests pourraient encore s'avérer nécessaires. Pour la délégation, il est essentiel que le tunnel puisse être exploité à plein rendement à partir du changement d'horaire en décembre 2007, cette échéance étant l'objectif déclaré depuis de nombreuses années.
La Délégation de surveillance de la NLFA s'est aussi penchée sur la question de l'approvisionnement en courant de traction en Suisse. Les représentants des CFF et du BLS lui ont exposé la situation actuelle ainsi que les mesures prises afin qu'à l'ouverture des tunnels de base l'énergie électrique soit disponible en quantité suffisante pour assurer l'exploitation. La délégation a notamment reçu l'assurance que l'alimentation en électricité sera garantie pour les deux tunnels.
Varia
Des représentants du Secrétariat d'État à l'économie (seco) sont venus faire le point sur les récents développements dans les secteurs des conditions de travail (modèles de travail par équipes) et de la sécurité des travailleurs sur les chantiers NLFA, ainsi que sur les contrôles effectués. L'OFT a dressé un inventaire des conséquences prévisibles du programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04) sur le fonds FTP. Il a aussi rendu compte des travaux en cours sur la Convention du Simplon et a présenté les plates-formes opérationnelles ainsi que des horaires types sous forme de graphiques établis en vue de l'exploitation de la NLFA.
La Délégation de surveillance de la NLFA s'est réunie le 18 août 2004 à Berne sous la présidence du conseiller national Andrea Hämmerle (PS/GR). Ont également participé à cette séance le directeur et des représentants de l'Office fédéral des transports (OFT), le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF), un représentant de l'Administration fédérale des finances (AFF) ainsi qu'une délégation du Secrétariat d'État à l'économie (seco). Les constructeurs ont été représentés à une partie de la séance par les présidents du conseil d'administration et de la direction pour ATG et par le président de la direction pour BLS AT. Quant aux futures sociétés d'exploitation, elles étaient représentées par une délégation de collaborateurs pour les CFF et par le directeur accompagné de quelques collaborateurs pour le BLS.
Berne, 19.08.2004 Services du Parlement