L'hypothèse d'une professionnalisation de l'Assemblée fédérale a été soulevée de manière récurrente ces dernières années. Afin de pouvoir éclairer le débat, les Services du Parlement ont chargé l'Institut de sciences politiques de l'Université de Berne de réaliser une enquête comparative sur le degré de professionnalisation de 20 parlements de l'OCDE.
Le degré de professionnalisation a été mesuré à l'aide des indicateurs suivants : revenu de base (CH : 19e rang), coût de fonctionnement global de l'institution (CH : 20e rang), temps consacré à participation aux travaux du conseil (CH : 17e rang) et des commissions (CH : 6e rang). Sur le plan du degré de professionnalisation, le parlement suisse (Conseil national) se situe au 19e rang, avant l'Espagne. Les parlements les plus professionnalisés sont les ceux des États-Unis, du Canada et de la France.
On peut relever que si le nombre des affaires traitées est d'autant plus important que le parlement est plus professionnalisé, ce facteur est sans incidence sur la production législative globale. Le parlement suisse apporte la preuve que l'efficacité n'est pas qu'affaire de moyens. Par ailleurs, il apparaît que dans un système semi professionnel tel qu'il prévaut en Suisse, les parlementaires restent en moyenne moins longtemps en fonctions que ce n'est le cas dans un parlement véritablement professionnel.
Pour ce qui est des aspects où une professionnalisation accrue pourrait se justifier, l'étude met notamment en avant la formation et la formation continue des parlementaires, l'utilisation des moyens informatiques, qui pourrait être généralisée, enfin le la logistique documentaire et juridique, dont certains éléments pourraient être étoffés.
L'étude peut être commandée auprès de la Centrale de documentation de l'Assemblée fédérale (Tél. 031 322 97 44 / E-Mail: doc@pd.admin.ch), ou téléchargée à partir de l'adresse suivante : http://www.parlament.ch/ed-pa-prof-parl-int.pdf
Berne,
27.08.2004 Services du Parlement