Rencontres avec des délégués des exécutifs cantonaux uranais et grison
Lors de sa séance annuelle extra muros, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a séjourné dans les cantons d'Uri et des Grisons. Comme elle le fait chaque année, elle en a profité pour aborder divers thèmes avec des représentants de l'exécutif des cantons NLFA visités. Le 15 septembre, en fin de matinée, elle s'est entretenue à Amsteg (UR) avec les Conseillers d'État Isidor Baumann (Direction de l'économie), Markus Züst (Direction des travaux publics) et Stefan Fryberg (Direction de la santé, des affaires sociales et de l'environnement). Lors de cette entrevue, le gouvernement uranais a pu exprimer son point de vue et ses attentes concernant quelques sujets d'actualité en relation avec la construction de la NLFA. Il a également été question de l'échéance des prochaines décisions à prendre sur le plan politique mais aussi en matière de planification et de construction.
Le soir, la DSN a rencontré le Conseiller d'État grison Stefan Engler (Département des travaux publics, des transports et des forêts) à Sedrun (GR). Le thème principal de cet entretien a été la réalisation d'une Porta Alpina pour le transport des personnes. Le président et quelques membres de l'association « Visiun Porta Alpina » ont présenté les grandes lignes de ce concept en présence des présidents de l'Association des communes de la Surselva et de la Commune de Tujetsch. Les intervenants ont principalement discuté de la portée de ce projet pour la politique des transports et pour la politique régionale, du concept d'exploitation, des modalités de financement, de la rentabilité et enfin, de questions générales relatives à la construction et aux échéances. Les études en cours qui ont été commandées par la Confédération et le canton des Grisons seront prochainement évaluées, puis les résultats seront transmis au Parlement. Elles ont été demandées sur la base d'un postulat (03.3581) des commissions des transports et des télécommunications (CTT) que le Conseil des États avait transmis au Conseil fédéral le 17 décembre 2003.
Avancement des travaux d'excavation du tunnel à Amsteg et Sedrun
Lors de la visite des chantiers souterrains des lots d'Amsteg et de Sedrun, le constructeur AlpTransit Gothard SA a fait le point de la situation et exposé le déroulement futur de l'excavation des galeries. La DSN a ainsi pu se faire une image plus précise de l'avancement des travaux, des différents modes d'excavation (tunnelier et abattage à l'explosif), des conditions géologiques rencontrées, des défis logistiques qu'il a fallu relever, ainsi que des conditions de travail et des mesures de sécurité mises en œuvre sur les chantiers du tunnel de base du Saint-Gothard.
Décisions du Conseil fédéral du 8 septembre 2004 concernant la NLFA et le fonds FTP
La DSN a pris acte des récentes décisions du Conseil fédéral. Il s'agit du message sur l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse et la garantie du tracé des tronçons NLFA reportés, du message sur les modifications du financement des projets FTP, ainsi que des arrêtés du Conseil fédéral concernant la libération de ressources de la deuxième phase de la NLFA 1 et la libération de réserves du crédit global de la NLFA (1).
Autres points traités
La DSN a en outre examiné un rapport de révision du Contrôle fédéral des finances ainsi que trois rapports d'événement des constructeurs et des exploitants. Elle a en outre exigé divers compléments d'information de la part de l'Office fédéral des transports et des constructeurs dont elle traitera lors de sa prochaine séance ordinaire.
La Délégation de surveillance de la NLFA s'est réunie les 15 et 16 septembre 2004 à Amsteg (UR) et Sedrun (GR) sous la présidence du conseiller national Andrea Hämmerle (PS/GR). Le directeur et un collaborateur du Contrôle fédéral des finances (CDF), des représentants de l'Office fédéral des transports (OFT) et de l'Administration fédérale des finances (AFF), de même que le président du conseil d'administration, le président de la direction et divers collaborateurs d'AlpTransit Gothard SA (ATG) ont participé à toutes les réunions. Les délégués du Conseil d'État du canton d'Uri et du Conseil d'État du canton des Grisons, les présidents du conseil d'administration et de la direction de BLS AlpTransit SA (BLS AT), ainsi que les représentants de la présidence de l'association « Visiun Porta Alpina » et les présidents de l'Association des communes de la Surselva et de la Commune de Tujetsch n'ont quant à eux pris part qu'à une partie des discussions.
(1) cf. www.bav.admin.ch Communiqués de presse: Nouveau mode de financement des grands projets ferroviaires
Berne, le 17.09.2004 Services du Parlement