Le Conseil fédéral soumet au Parlement pour 2005 un programme des constructions civiles (04.041) comprenant un crédit d'engagement total de 171,5 millions de francs. Pour mémoire, le crédit d'engagement du programme de construction 2004 s'élevait à 365 millions de francs au total. La Commission des constructions publiques du Conseil national propose à la Chambre basse d'approuver, en sa qualité de conseil prioritaire, tous les projets et crédits proposés.
Les grands projets de construction sont les suivants :
- SwissMetNet : il s'agit de rénover les infrastructures de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse), qui permettent de saisir en continu des données météorologiques sur l'ensemble du territoire suisse. À cet effet, le Conseil fédéral propose un crédit d'ouvrage de 12 millions de francs.
- Bâtiments de la Fellerstrasse 15 et de la Fellerstrasse 21 à Berne : l'optimisation de la gestion des stocks de l'Office des constructions et de la logistique (OFCL) permettra de libérer deux étages du bâtiment de la Fellerstrasse 21 et d'aménager ainsi quelque 300 places de travail (avec notamment la construction d'un nouvel étage en toiture) pour un montant de 24 millions de francs.
L'immeuble de la Fellerstrasse 15, acheté par la Confédération à la fin de l'année 2001, fait l'objet d'un projet de rénovation qui permettra d'aménager (sur un site attenant à l'immeuble de la Fellerstrasse 21) environ 210 places de travail pour l'administration fédérale ; le coût est estimé à 15,5 millions de francs.
La Commission des constructions publiques du Conseil national soutient non seulement ces différents projets, mais aussi plus généralement les efforts entrepris par l'OFCL pour réunir autant que possible les postes de travail de la Confédération dans des bâtiments lui appartenant et pour appliquer les mêmes normes à tous les usagers. Dans ce contexte, la commission s'est informée des nouveaux principes régissant la planification des locaux destinés à l'administration fédérale (schéma directeur 2012) ainsi que de la gestion de ces locaux.
Le reste du crédit sollicité pour le programme 2005 des constructions civiles, soit 120 millions de francs, concerne des projets d'un montant inférieur à 10 millions de francs (dans l'administration fédérale générale et dans les représentations suisses à l'étranger) ainsi qu'un crédit de programme pour la réalisation de projets de construction imprévus et pour l'acquisition d'immeubles.
Pour sa part, le Conseil des Etats examinera le programme 2005 des constructions civiles de la Confédération au premier trimestre 2005.
Berne,
05.11.2004 Services du Parlement