Dans le cadre de sa séance de deux jours à Saint-Gall (« Conférence sur l'éducation », cf. CP du 12.11.2004), la commission a procédé à l'examen préalable de l'Iv.pa. 04.429 Levrat. Loi fédérale sur les langues nationales, et c'est à l'unanimité (21 voix contre 0) qu'elle a décidé d'y donner suite. L'initiative vise à ce que le Parlement procède à l'examen du projet finalisé, que le Conseil fédéral a étonnamment rejeté en avril dernier. L'ébauche du projet avait été mise en consultation en octobre 2001, avant d'être retravaillée. Depuis le printemps, la commission est convaincue de la nécessité d'élaborer une loi sur les langues. Dans le cadre de l'examen du programme de législature, elle a tenté d'obliger le Conseil fédéral à présenter le texte au Parlement, mais le projet a été balayé avec le programme de législature. Dans les conditions actuelles, l'initiative parlementaire demeure la voie la plus rapide pour reprendre les travaux. Cohésion, mobilité, compréhension mutuelle, multilinguisme comme image de marque et facteur économique, telles sont les valeurs évoquées pour justifier la nécessité d'une telle loi.
Rappelons toutefois qu'avant de pouvoir entamer les travaux, la commission a besoin de l'aval de son homologue du Conseil des États.
La commission a siégé à Saint-Gall les 11 et 12 novembre 2004 sous la présidence du conseiller national Theophil Pfister (UDC/SG).
Berne, 15.11.2004 Services du Parlement