La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) est satisfaite des premières mesures prises par le DDPS afin de soulager le personnel militaire, particulièrement les militaires de carrière. Elle a ainsi pris acte du fait que le contingent de militaires contractuels passera de 1050 à 1200. Ces 150 militaires contractuels seront engagés prochainement et ceci jusqu'à la fin 2007. Cet apport devrait permettre de contribuer à court terme à détendre la situation dans le domaine de l'instruction. Parallèlement, 100 militaires de carrière additionnels seront recrutés. Cette mesure portera pleinement ses fruits d'ici à trois ans. La CPS-N salue le fait que le DDPS ait pris la situation au sérieux et ait adopté ce premier train de mesures.
Etant donné l'importance de la question, la commission a décidé de suivre l'évolution avec la plus grande attention. Selon elle, les militaires professionnels sont un pilier nécessaire au fonctionnement correct de l'armée de milice et un des facteurs clés de la réussite d'armée XXI. Elle se saisira à nouveau du dossier durant le premier trimestre 2005 et examinera notamment la situation matérielle des militaires professionnels et du personnel civil et procèdera à une discussion sur l'évolution future des militaires professionnels (de quel type de militaires de carrière l'armée aura besoin à moyen terme et de combien).
A l'issue des visites effectuées auprès de la troupe durant l'année écoulée, la CPS-N dresse un premier bilan positif des nouveautés introduites par Armée XXI. Le nouveau système de recrutement, celui de la sélection et de la formation des cadres de milice, celui de la formation des officiers de carrière commencent à porter leurs fruits. Il faudra cependant une année supplémentaire pour juger véritablement le système.
Par ailleurs, la CPS-N a décidé par 13 voix contre 9 et 2 abstentions de recommander au Conseil national de ne procéder à aucune coupe dans le budget 2005 alloué au matériel d'armement, ceci en opposition à la proposition faite par la Commission des finances du Conseil national le 10 novembre dernier de réduire de 30 millions de francs les montants alloués au matériel d'armement. Une minorité soutiendra la proposition de réduction.
De plus, la CPS-N s'est penchée sur les conséquences du dossier Schengen/Dublin en termes de politique de sécurité. Elle a pris acte des décisions prises par le Conseil fédéral le 27 octobre 2004 relativement au maintien de la sûreté intérieure, notamment en ce qui concerne la collaboration entre les corps de police des cantons et le Corps des garde-frontière (Cgfr), et s'est félicité de ce qu'il ne sera pas porté atteinte à la souveraineté cantonale en matière de police. Elle souhaite néanmoins que les cantons se concertent afin d'établir des règles de contrôles comparables, ceci notamment afin d'éviter d'être confronté à des situations complètement différentes d'un canton à l'autre.
Pour le reste, la commission a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur le contrôle des armes et sur la politique d'armement de la Suisse 2004. Ce rapport constitue une réponse à un postulat déposé en 2002 par la Conseillère nationale, Barbara Haering (02.3541). La CPS-N salue la politique du Conseil fédéral en la matière et estime que notre pays peut jouer un rôle dans certains domaines, tels que la lutte contre les mines et les armes légères. Parallèlement, elle a été informée des activités déployées par la Suisse afin de soutenir le désarmement chimique.
Pour terminer, la CPS-N a été informée par le chef de l'armée de l'état du projet de restructuration des emplacements de l'instruction, de la logistique et de l'engagement et par le chef adjoint du Bureau d'appréciation de la situation et de détection précoce de la situation en matière de prolifération nucléaire dans différents pays, elle a pris acte des mesures que le Conseil fédéral doit prendre d'ici à la fin de l'année 2004 en matière de conduite de la politique de sécurité (organisation de la conduite et coordination des services de renseignement) et a pris acte du rapport sur l'intégration des services de la navigation aérienne militaire et civile. Elle a finalement été informée sur l'état de la vente par Armasuisse de pièces de rechange des avions de combat Mirages.
La commission s'est réunie en séance plénière à Berne les 22 et 23 novembre 2004, sous la présidence du Conseiller national Eduard Engelberger (PRD, NW). Messieurs les Conseillers fédéraux, Christoph Blocher, chef du DFJP et Samuel Schmid, chef du DDPS ont assisté à une partie de la séance.
Berne, le 24.11.2004 Services du Parlement