La Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) s'est déclarée profondément touchée par l'ampleur de lacatastrophe asiatique et par les drames humains qu'elle a provoqués. Elle a adressé ses condoléances aux familles des victimes, et particulièrement à celles résidant en Suisse. Elle a également été très impressionnée par l'élan de solidarité dont a fait preuve la population suisse. En présence de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, la commission a analysé la situation sous les deux angles suivants : la gestion de la crise par le DFAE, d'une part, et l'attribution de l'aide d'urgence et de l'aide de reconstruction, d'autre part.
Après s'être interrogée sur la pertinence des différentes critiques adressées au DFAE, la commission a conclu que celles-ci étaient pour la plupart infondées. Exception faite de quelques erreurs inévitables dans une catastrophe de cette ampleur, les mesures d'urgence prises en Suisse et dans les ambassades situées sur place ont paru adéquates et efficaces à la commission. Les priorités ont été correctement établies et la visite de la responsable du DFAE en Thaïlande et au Sri Lanka était tout à fait indiquée dans ce contexte. La commission a d'ailleurs exprimé sa reconnaissance à toutes les personnes qui ont travaillé sans relâche pour faire face aux conséquences de la catastrophe. Il s'agit aujourd'hui de tirer les leçons de cet évènement afin d'améliorer les structures de gestion des crises. La commission a toutefois mis en garde contre une réaction disproportionnée qui conduirait à mettre sur pied de nouvelles structures lourdes. La protection consulaire a ses limites juridiques et pratiques, qui supposent que toute personne se rendant à l'étranger prenne ses responsabilités. Enfin, la commission a émis des réserves, du point de vue de l'égalité des droits, sur la mesure annoncée visant à faciliter le versement des prestations sociales aux proches des disparus.
En ce qui concerne l'aide de la Suisse, la commission a salué la décision du Conseil fédéral de débloquer des fonds supplémentaires. Elle a également approuvé, dans l'ensemble, les priorités fixées par zone géographique et les projets d'ores et déjà prévus, comme l'aide à la reconstruction d'un village en Thaïlande. La commission se demande toutefois comment la Chaîne du bonheur gèrera le montant considérable des dons, et s'inquiète des conséquences négatives que ce formidable élan de solidarité de la population suisse pourrait avoir sur les dons auprès d'autres associations caritatives. Différentes régions du monde, notamment l'Afrique, ne risquent-elles pas de tomber encore davantage dans l'oubli, alors qu'elles subissent chaque jour les conséquences de catastrophes telles que la malaria ou le sida ?
Dans un tout autre domaine, la commission s'est informée des discussions menées avec l'UE pour fixer le cadre dans lequel s'inscrira la future contribution de la Suisse à la cohésion européenne. À cet égard, et compte tenu des divergences de vues entre la Suisse et l'UE, la CPE-E soutient la position du Conseil fédéral : la contribution suisse à la cohésion européenne doit uniquement profiter aux pays de l'est de l'Europe ayant adhéré à l'UE, et ses modalités doivent être régies par un accord technique selon la pratique habituelle de la Suisse en matière de coopération internationale.
En avril 2004, la CPE-E a suspendu son examen de la loi fédérale sur la coopération avec les États de l'Europe de l'Est (04.021), estimant que les conséquences de la future contribution suisse à la cohésion européenne sur l'objet précité étaient encore floues. Après avoir fait le point sur la situation, la commission a conclu qu'aucun nouvel élément ne justifiait la reprise de l'examen de la loi. Elle procédera à une nouvelle évaluation au deuxième trimestre 2005.
Abordant la question des coupes budgétaires imposées par les programmes d'économies de la Confédération, la commission s'est intéressée aux conséquences de ces mesures d'austérité sur les activités de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Elle a ainsi retenu plusieurs thématiques qu'elle entend développer de manière approfondie, tels les rapports entre coopération au développement, aide humanitaire, promotion de la paix et relations commerciales, le soutien au CICR et le groupe de vote dirigé par la Suisse au sein des institutions de Brettons Woods.
Enfin, la commission a décidé d'effectuer son voyage d'information annuel en Finlande.
La commission a siégé à Berne le 10 janvier 2005 sous la présidence du conseiller aux États Peter Briner (PRD/SH) et en présence des conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Joseph Deiss.
Berne, 11.01.2005 Services du Parlement