La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) soutient le nouveau concept de stationnement de l'armée présenté le 6 décembre dernier. Elle salue la procédure choisie par le département et estime que l'adaptation des structures de stationnement (d'engagement, d'instruction et de la logistique) a été rendue nécessaire par la réduction des effectifs. L'armée dispose d'une logistique correspondant aux effectifs d'armée 61, à savoir 600'000 militaires. Aux yeux de la commission, il est impératif de réduire cette infrastructure le plus rapidement possible afin de libérer des ressources au profit des investissements, ceci même si elle est consciente que des places de travail ou que des intérêts régionaux sont en jeu. Elle est convaincue que c'est le prix à payer pour maintenir une armée performante. La commission a été informée en détail du nouveau concept de stationnement par le chef du DDPS et le chef de l'armée, mais n'est impliquée dans la procédure de consultation actuellement en cours auprès des cantons.
De plus, la CPS-N s'est penchée sur la question des noyaux durs de l'armée chargés, le cas échéant, de la montée en puissance. Elle estime qu'une adaptation de ces noyaux durs fait partie de la mise en oeuvre d'Armée XXI et correspond pleinement au plan directeur d'Armée XXI qui prévoit que l'on maintienne une compétence en matière de défense, mais que l'on réduise l'état de préparation à la défense. La commission a examiné différentes variantes et réexaminera la question dans le cadre du rapport que le DDPS doit lui soumettre d'ici à la fin de l'année dans le cadre du controlling politique instauré par l'art 149b de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Cette discussion avait été lancée par une motion du Conseil des Etats (04.3438) qui demandait au Conseil fédéral de présenter un rapport concernant les missions de l'armée et partant des moyens à allouer aux éléments chargés de la montée en puissance.
Par ailleurs, la CPS-N propose par 20 voix contre 1 et 2 abstentions d'approuver l'accord conclu entre la France et la Suisse relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre des menaces aériennes non militaires. La commission salue l'approche pragmatique choisie par le Conseil fédéral et estime que cet accord constitue une bonne application du principe de la sécurité par la coopération. La CPS-N souhaiterait que notre pays se dote d'accords similaires avec les autres pays qui nous entourent.
Pour le reste, la CPS-N a examiné et approuvé par 19 voix contre 1 et 2 abstentions le rapport de la sous-commission chargée de proposer des améliorations du système de renseignement ainsi que ses recommandations. Cette sous-commission, présidée par la conseillère nationale Barbara Haering (PS, Zurich), avait pour mandat d'examiner diverses mesures visant au renforcement du système de renseignement et de son contrôle dans le cadre de l'initiative parlementaire Lalive d'Epinay (02.403). (voir compte-rendu séparé du 11.1.05)
Pour terminer, la commission a été informée par le coordinateur du renseignement, M. Pitteloud, des risques liés à l'islamisme radical en Suisse. Elle a également été informée du déploiement sur l'île indonésienne de Sumatra d'un détachement de 50 militaires ainsi que de trois hélicoptères de transport de type Super Puma, en réponse à une demande du Haut Commissariat des Nations Unies (HCR). La CPS-N tient à saluer positivement cette décision et se déclare impressionnée par la rapidité avec laquelle le Conseil fédéral a répondu favorablement à cette demande du HCR et avec laquelle l'armée assure la mise en œuvre.
La commission s'est réunie en séance plénière à Berne les 10 et 11 janvier 2005, sous la présidence du Conseiller national Eduard Engelberger (PRD, NW) et en présence du Président de la Confédération, Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 12.01.2005 Services du Parlement