Le programme d'armement 2004 comprend des acquisitions portant sur un montant total de 647 millions de francs : système de transfert de données (Data Link) pour les avions de combat F/A-18, chars de génie et de déminage, avions militaires de transport, plate-forme de simulation pour les exercices de combat, casques de protection balistique et conteneurs de ravitaillement en carburant. Lors de la session d'automne 2004, le Conseil Etats avait approuvé le programme d'armement à l'exception des chars de génie et de déminage. Lors de la session d'hiver 2004, le Conseil national avait également décidé de biffer du programme d'armement l'acquisition de deux avions militaires de transport, créant ainsi une divergence avec le Conseil des États.
Par 9 voix contre 1, et 1 abstention, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États confirme sa volonté d'acquérir deux avions militaires de transport. La majorité de la commission continue d'estimer que les avions militaires de transport sont susceptibles de répondre efficacement à des besoins avérés de plusieurs services fédéraux (au premier rang desquels le DDPS, le DFAE et le DFJP), et ce surtout parce que ces avions pourraient être intégrés à un pool de transport aérien européen déjà existant. La divergence avec le Conseil national est ainsi maintenue. L'élimination des divergences entre les deux conseils aura lieu à la session de printemps.
Par ailleurs, la CPS-E propose d'approuver à la proposition du Conseil fédéral visant à prolonger jusqu'à fin 2008 l'engagement de la «Swiss Company» (SWISSCOY) dans le cadre de la Kosovo Force multinationale (KFOR). La SWISSCOY est stationnée dans la région de Prizren (Kosovo) depuis octobre 1999. Les membres de la SWISSCOY (220 au maximum) sont équipés d'armes personnelles depuis octobre 2002, et la SWISSCOY dispose depuis lors d'une section d'infanterie mécanisée équipée de chars de grenadiers à roues ainsi que d'un élément de transport aérien (hélicoptère de transport SUPER PUMA). La commission a suivi l'argumentation du Conseil fédéral, selon laquelle il n'y a actuellement aucune alternative à la KFOR pour la stabilisation du Kosovo et que dans un tel contexte, l'engagement de la Suisse reste indispensable. La commission a estimé que la mission de la SWISSCOY présentait une utilité directe pour la Suisse, et a pris acte du fait que la SWISSCOY n'avait depuis longtemps aucun problème de recrutement, fait remarquable en soi.
En outre, la CPS-E a rendu visite à des troupes engagées dans le cadre de la sécurisation du WEF 2005 (« World Economic Forum 2005 »). Le Parlement avait approuvé, lors de la dernière session d'hiver 2004, cet engagement de l'armée (6500 militaires au maximum) en service d'appui au profit des autorités civiles du canton des Grisons. La commission a été impressionnée par l'organisation professionnelle de cette mission et par la forte motivation des troupes concernées.
La CPS-E s'est ensuite renseignée de manière approfondie sur le nouveau concept de stationnement de l'armée : celui-ci prévoit d'adapter la logistique de l'armée aux réductions de troupes décidées dans le cadre d'Armée XXI. La commission s'est félicitée du dialogue étroit qui s'est noué entre les cantons et le DDPS à ce sujet ; vu que les cantons directement concernés ont jusqu'au 4 février 2005 (fin de la procédure de consultation) pour se prononcer, la commission renonce à prendre position sur les diverses propositions concrètes du concept.
Enfin, la CPS-E a débattu d'un projet de postulat de la commission, qui vise à faire examiner plusieurs modifications de loi dans divers domaines de la lutte contre le terrorisme. Celles-ci concernent en premier lieu la surveillance des télécommunications, la coopération internationale ainsi que la surveillance préventive. L'année passée, la commission avait procédé à plusieurs auditions d'experts sur ce sujet et avait alors constaté qu'il était vraiment nécessaire de légiférer en la matière. Ce postulat devrait être adopté lors de la prochaine séance de la CPS-E.
La commission a siégé les 27 et 28 janvier 2005 à Berne et à Davos sous la présidence du conseiller aux États Theo Maissen (PDC, GR).
Berne, 31.01.2005 Services du Parlement