Sécurité des travailleurs sur les chantiers de la NLFA
Le 21 janvier 2005, deux ouvriers occupés à des travaux de nettoyage ont été renversés par un wagon sur le chantier de Bodio. Un troisième est décédé sur le chantier de Rarogne, le 3 février 2005, lors de travaux de réparation. Les constructeurs ont immédiatement informé l'OFT et la présidence de la DSN.
La DSN regrette sincèrement ces décès tragiques. Le président de la direction d'AlpTransit Gothard (ATG) et celui de BLS AlpTransit (BLS AT) ont exposé la dynamique des accidents à la délégation qui, sur la base de ces informations, n'a pas jugé nécessaire d'intervenir sur le plan de la haute surveillance. Elle approfondira la question des normes de sécurité et des mécanismes de contrôle sur les chantiers de la NLFA lors de sa séance d'avril et envisagera des solutions pour améliorer la sécurité des travailleurs avec l'Office fédéral des transports (OFT), les constructeurs et la SUVA.
Surcoûts prévisionnels estimés provisoirement entre 450 et 500 millions de francs
En sa qualité d'autorité de surveillance, le 14 janvier 2005 l'OFT a annoncé une progression de la projection du coût final de la NLFA estimée entre 400 et 500 millions de francs (cf. communiqué de presse de l'OFThttp://www.bav.admin.ch/index.cfm?nav=medienmitteilungen,archiv&aktion=detail&ID=1002&sprache=f). L'organe de haute surveillance parlementaire en charge de ce dossier, la DSN, en a été informé immédiatement par le biais des déclarations d'événement des constructeurs, ATG et BLS AT.
La DSN s'est intéressée aux circonstances qui ont conduit à cette estimation provisoire à fin 2004. Les constructeurs ATG et BLS AT ont d'abord exposé les causes de ces surcoûts prévisionnels. L'OFT a ensuite souligné que, par volonté politique, un système de contrôle des coûts très stricts avait été mis en place. Ce système veut que les constructeurs ne disposent pas de réserve propre et il exerce donc délibérément une pression constante sur la dépense. Du fait de cette conception, les ajustements et les modifications des projets se répercutent directement sur la projection du coût final. L'OFT a encore présenté les mesures prévues pour vérifier et compenser les nouveaux surcoûts annoncés. L'évolution des coûts sera également examinée sous l'angle du droit des finances de la Confédération.
En vue du rapport d'étape de la NLFA, l'OFT a été prié de présenter une analyse détaillée de la projection du coût final et de l'état des réserves à fin 2004, ainsi qu'une mise à jour des risques potentiels - en les quantifiant - et enfin un aperçu de l'évolution des coûts.
Les surcoûts prévisionnels sont dus en grande partie à la technique ferroviaire. Conformément à l'arrêté sur le transit alpin, le projet de la NLFA doit d'ailleurs être en phase avec l'état de l'art. Néanmoins la DSN a chargé l'OFT de lui rendre compte, lors de sa prochaine séance, du rapport coût-utilité des changements prévus à ce titre, en indiquant si ce rapport est satisfaisant et qui a la compétence de décision.
La question de la hausse du coût final prévisionnel ne pourra cependant être traitée valablement, sur la base de chiffres fiables, qu'à partir de la fin mars, lorsque l'OFT aura publié son rapport d'étape NLFA n° 18 (au 31 décembre 2004). La DSN examinera ce rapport lors de sa séance d'avril. Elle donnera son opinion sur l'évolution des coûts et fera éventuellement des recommandations dans son rapport d'activité 2004 qui sera publié le vendredi 29 avril 2005.
Préparation de la mise en service du tunnel de base du Lœtschberg
Au chapitre de la mise en service et de l'exploitation du tunnel de base du Lœtschberg, des représentants de BLS AT (constructeur), des CFF (responsable du système ETCS Level 2) et de BLS SA (exploitante) ont fait le point de la situation sur les préparatifs et sur les zones de risques déjà connues. La DSN a reçu l'assurance que, selon les prévisions actuelles, les travaux pourront être terminés dans les délais et conformément au projet.
Autres points traités
La DSN a examiné diverses questions concernant la géologie, les demandes de paiement complémentaire, les prix de l'acier et la gestion des matériaux. Elle a aussi évoqué divers scénarios possibles, en rapport avec l'examen en commission des messages sur les modifications du financement des projets FTP et sur le programme d'allégement budgétaire 2004.
La Délégation de surveillance de la NLFA s'est réunie le 8 février 2005 à Berne et le 9 février à Spiez sous la présidence du conseiller aux États Thomas Pfisterer (PRD/AG). Les directeurs ainsi que des collaborateurs de l'Office fédéral des transports (OFT) et du Contrôle fédéral des finances (CDF) y ont également participé, de même qu'un représentant de l'Administration fédérale des finances (AFF) et du Secrétariat d'État à l'économie (seco). Le président de la direction du BLS, d'ATG et de BLS AT, le chef de l'unité ETCS des CFF ainsi que des collaborateurs du BLS ont pris part à une partie des discussions. La séance s'est achevée par la visite du centre de gestion du trafic de Spiez.
Berne, le 10.02.2005 Services du Parlement