Le 21 mars 2005, le conseil d'administration de SRG SSR idée suisse (ci-après : la SSR) a décidé de procéder à une restructuration de Swissinfo/SRI et de Swiss TXT : à l'avenir, les informations ne seront plus fournies que dans les langues nationales et en anglais, ce qui permettra de réduire les effectifs (entre 70 et 80 postes concernés). Le conseil d'administration de la SSR a principalement motivé sa décision par des considérations budgétaires, évoquant la suppression de la contribution fédérale de 15 millions de francs en faveur de Swissinfo/SRI.
Le programme d'allégement budgétaire 2003 a certes biffé la base légale permettant de verser les prestations actuelles de la Confédération. Toutefois, au cours de l'examen - encore en cours - du projet de révision totale de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) (02.093), les deux conseils se sont prononcés en faveur d'une participation financière de la Confédération aux frais occasionnés, pour la SSR, par l'offre journalistique destinée à l'étranger (cf. nouvel art. 31 LRTV) : le Conseil national s'est rallié à l'avis du Conseil fédéral, prévoyant « en règle générale » un remboursement des prestations précitées à hauteur de 50 %, tandis que le Conseil des États préconise que le Conseil fédéral et la SSR définissent périodiquement l'étendue de l'offre journalistique et le montant de l'indemnité accordée par la Confédération.
Sur cette toile de fond, la CTT-N a entendu aujourd'hui, dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences, le président du conseil d'administration de la SSR, le directeur de Swissinfo, le président et le directeur de l'Organisation des Suisses de l'étarnger, un représentant des syndicats des médias et un représentant du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
À l'issue des auditions, la commission s'est prononcée en faveur du maintien de Swissinfo. À cet effet, elle a décidé, par 14 voix contre 7, de biffer l'expression « en règle générale » de l'art. 31, al. 3, LRTV, proposant donc que la Confédération prenne à sa charge la moitié des frais engendrés par les prestations précitées. Le but de la commission était de donner un signe clair de la volonté du Parlement de maintenir Swissinfo et de débloquer les crédits nécessaires.
La séance de ce jour n'ayant pas permis d'éliminer toutes les divergences entre le Conseil national et le Conseil des États, la révision totale de la LRTV ne pourra être inscrite à l'ordre du jour de la session d'été 2005.
La commission s'est réunie à Berne sous la direction de M. Otto Laubacher (UDC/LU).
Berne, 03.05.2005 Services du Parlement