La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a décidé à l'unanimité de recommander à son conseil d'adopter la nouvelle version du programme d'armement 2004 (05.035), approuvée le 13 avril 2005 par le Conseil fédéral. Le programme comprend l'intégration du système de transfert de données Data-Link dans le système de surveillance aérienne FLORAKO, ainsi que l'acquisition de conteneurs de ravitaillement en carburant, de casques de protection balistique et d'une plate-forme de simulation pour les exercices de combat, pour un total de 409 millions de francs. Le programme ne comprend plus l'acquisition de chars de génie et de déminage, d'une part, et d'avions militaires de transport de type CASA C-295M, d'autre part. C'est la proposition d'acquérir ces avions qui avait fait échouer la première version du programme d'armement 2004 : à la session de printemps 2005, en effet, le Conseil national avait rejeté la proposition de la conférence de conciliation, qui prévoyait l'adoption du programme d'armement 2004 avec les avions de transport, mais sans les chars de génie et de déminage.
La CPS-E salue la réaction rapide du Conseil fédéral dans cette affaire. Tout comme le gouvernement, elle estime qu'il faut éviter autant que possible toute interruption dans l'acquisition de matériel d'armement, car l'armée a constamment besoin de renouveler son matériel. Une majorité de la commission estime en outre que la question des avions de transport devra prochainement être remise à l'ordre du jour.
La commission a également débattu de la motion du Conseil national 04.3611 « Suspension de l'obligation d'assurance pendant l'école de recrues », déposée par M. Didier Berberat (PS, NE). La motion charge le Conseil fédéral de modifier la législation en vigueur de manière que les recrues n'aient plus à continuer de payer leurs primes d'assurance-maladie dès lors qu'elles commencent une période d'instruction militaire de plus de 60 jours (actuellement, les recrues versent normalement leur prime d'assurance-maladie et ne sont remboursées qu'au terme de leur service). La CPS-E a noté que le pourcentage de recrues rencontrant de graves problèmes financiers (et qui dépendent donc du service social de l'armée) a régulièrement augmenté ces dernières années : il s'élève actuellement à un sixième des recrues. Partageant l'avis de l'auteur de la motion (de même que celui du Conseil fédéral), la commission juge que le régime actuel oblige les recrues à payer leurs primes au moment où elles ont le plus besoin d'argent. La procédure proposée par l'auteur de la motion (suspension du paiement des primes à partir du début du service) lui semble facilement réalisable, tout en améliorant directement la situation financière des recrues, des militaires en service long et des civilistes. Aussi la commission propose-t-elle à l'unanimité d'adopter la motion.
La CPS-E s'est par ailleurs penchée de près sur la situation difficile des apprentis accomplissant leur service militaire. Souvent, les employeurs ne se montrent pas empressés d'engager des jeunes en fin d'apprentissage ou venant de terminer une formation s'ils savent qu'ils vont inévitablement être absents pendant plusieurs mois en raison de leurs obligations militaires. Considérés comme inaptes au placement, ces jeunes ne peuvent pas non plus toucher d'indemnités de l'assurance-chômage avant l'école de recrues. Pour remédier à cette situation, la commission prévoit de déposer une intervention.
La commission s'est en outre amplement informée sur la coopération entre civils et militaires en cas de catastrophe, notamment sur les plans de l'appréciation de la situation et de l'engagement de soldats de milice dans les services de renseignement. La commission a également largement discuté de l'introduction du système de communication Polycom, utilisé, ou en voie d'être utilisé, par la Confédération et les cantons.
Enfin, la commission a consacré une grande partie de sa séance au développement de la politique de sécurité au sein de l'OTAN et de l'UE, s'informant des derniers développements et analysant leurs effets sur la situation de la Suisse.
La commission s'est réunie le 2 mai 2005, à Berne, sous la présidence de M. Theo Maissen (PDC, GR), conseiller aux États,et, pour partie, en présence du Président de la Confédération, M. Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, 03.05.2005 Services du Parlement