La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) veut suivre de manière étroite le projet de réforme de l'administration. La commission veut exercer par ce biais une pression politique sur le Conseil fédéral afin qu'il mène à bien ce projet ambitieux. La commission entendra cet été une délégation du Conseil fédéral ainsi que le chef de projet. Par ailleurs, la CdG-E veut procéder à une analyse des reproches formulés à l'encontre du chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), s'agissant de ses relations avec un grand groupe d'assurance.

Après le rejet de la réforme de la direction de l'Etat (01.080) par le Parlement, le Conseil fédéral a décidé en 2004 d'entreprendre uneréforme de l'administration. Le but de cette vaste réforme est d'améliorer l'efficacité du fonctionnement de l'administration. En particulier, il s'agira d'examiner les secteurs transversaux de l'administration, tels que la gestion du personnel, la logistique ou les bibliothèques.

Dans le cadre de l'examen du rapport de gestion 2004 (05.001), la CdG-E a invité l'ensemble des membres du Conseil fédéral ainsi que la Chancelière de la Confédération à s'exprimer sur le projet de réforme. Les appréciations très contrastées entendues quant au caractère prioritaire de la réforme ont décidé la CdG-N à suivre étroitement le projet dès sa mise en chantier. Le but de cette démarche est d'exercer une pression politique suffisante sur le gouvernement afin que le projet aboutisse à des résultats. On se souviendra que d'autres projets de réforme - comme le projet EFFI-QM-BV - ont échoué par le passé, faute de volonté politique claire de la part du Conseil fédéral et de l'administration de les voir se concrétiser. Sur ce plan, les constats effectués en 1993 par la CdG-N lors de l'examen du projet EFFI-QM-BV, gardent toute leur actualité (voir rapport de la CdG-N du 15 novembre 1993, FF 1994 I 439).

La CdG-E procédera à l'audition d'une délégation du Conseil fédéral et du chargé de projet immédiatement après la pause estivale afin de connaître les objectifs concrets et le calendrier des travaux de la réforme.

La commission a également décidé d'examiner les reproches sur les liens supposés entre le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et un important groupe d'assurance. Selon certains médias, ce groupe aurait profité directement de plusieurs mesures prises par le DFI ou le Conseil fédéral dans le domaine de l'assurance-maladie. La CdG-E a chargé sa sous-commission DFI/DETEC, présidée par le député au Conseil des Etats Hansruedi Stadler (PDC/UR), de procéder à une analyse des faits et d'entendre des représentants du DFI. Sur la base de ces travaux préliminaires, la CdG-E décidera de la marche à suivre.

La commission a siégé à Berne le 21 juin 2005 sous la présidence du député au Conseil des Etats Hans Hofmann (UDC/ZH).

Berne, le 21.06.2005    Services du Parlement