Le contrôle parlementaire des services de renseignements a pris, ces dernières années, une importance toujours plus grande au sein du Parlement et de l'opinion publique. Désireuse d'améliorer constamment son fonctionnement, la Délégation des commissions de gestion a décidé de se rendre aux Pays-Bas et en Allemagne pour y analyser les structures, processus et méthodes existant dans ces pays en matière de contrôle des services de renseignement et de sécurité. La délégation espère ainsi disposer d'informations qui lui seront utiles dans le contexte actuel de la réforme des services de renseignements de la Confédération.
La délégation rencontrera à La Haye les membres de l'instance parlementaire de contrôle des services de renseignement ("Commissie voor de Inlichtigen- en Veiligheidsdiensten"). Cette dernière est composée des présidents des plus importants groupes parlementaires. La DélCdG s'entretiendra également avec les représentants du service civil de renseignement et de sécurité (Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst [AIVD]), puis avec des membres du service de renseignement et de sécurité militaire (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst [MIVD]).
L'organisation du système néerlandais a ceci d'intéressant pour la DélCdG que, contrairement à la Suisse, toutes les activités de renseignement et de sécurité dans le domaine civil sont intégrées dans un seul et même service, ce qui facilite la conduite et le contrôle politique.
La délégation profitera de son séjour aux Pays-Bas pour s'informer sur les activités de l'Office européen de police Europol. Ce service, avec lequel le Conseil fédéral a signé un accord de collaboration (05.017), est chargé de traiter à l'échelle européenne les informations sur le crime organisé et le terrorisme international. De ce fait, Europol est d'une importance particulière pour la sécurité intérieure de la Suisse.
A Berlin, la DélCdG s'entretiendra avec les membres de l'organe parlementaire de contrôle du Bundestag (Parlamenarischer Kontrollgremium) qui est chargé de surveiller les activités des services de renseignement et de sécurité, soit le Service fédéral de renseignement (Bundesnachrichtendienst), l'Office fédéral de protection de la constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz) ainsi que le Service de sécurité militaire (militärischer Abschirmdienst). La Délégation s'entretiendra également avec l'un des organes du Parlement qui est chargé de contrôler les écoutes téléphoniques préventives ainsi que la surveillance de la correspondance.
La délégation rencontrera aussi le coordonnateur des services de renseignement auprès de la Chancellerie fédérale (Koordinator der Nachrichtendienste beim Bundeskanzleramt). Ce dernier a la responsabilité de conduire, à l'échelon gouvernemental, l'ensemble des activités des services de renseignement allemands, civils et militaires ; il est rattaché au Chancelier fédéral.
La délégation terminera son voyage par des entretiens avec le président du Service fédéral de renseignement, Monsieur August Hanning ainsi qu'avec le président de l'Office fédéral de protection de la constitution, Monsieur Heinz Fromm, qui est chargé des tâches de protection de l'Etat.
La DélCdG a pour mandat de contrôler en détail les activités dans les domaines de la sécurité de l'État et des services de renseignement (art. 53 LParl). Elle est présidée par la députée au Conseil des Etats Helen Leumann-Würsch (PRD/LU) ; elle comprend en outre les députés au Conseil des Etats Hans Hofmann (UDC/ZH) et Franz Wicki (PDC/LU) ainsi que les conseiller nationaux Hugo Fasel (Verts/FR), Jean-Paul Glasson (PRD/FR) et Claude Janiak (PS/BL).
Berne, le
23.06.2005 Services du Parlement