La Commission des finances du Conseil national a entamé l'examen du budget 2006 et du plan financier 2007-2009, et rejeté le renvoi du projet au Conseil fédéral. Au cours des semaines à venir, les sous-commissions se pencheront sur les budgets des différents départements. La commission a d'ores et déjà approuvé une motion visant à limiter l'augmentation des dépenses au cours de ces prochaines années. Par ailleurs, elle a procédé à l'examen des divergences de la loi sur les finances de la Confédération, ainsi qu'à  l'examen du projet visant à renforcer l'influence du Parlement, notamment sur la planification financière. Comme le veut la tradition, la commission s'est en outre entretenue avec le président du directoire de la Banque nationale suisse. Elle s'est également informée de l'état des travaux de la Délégation de surveillance de la NLFA, ainsi que des résultats des séances d'information tenues par ses sous-commissions. Enfin, la commission a débattu du co-rapport de sa sous-commission DDPS sur le programme d'armement 2005.

Budget 2006 (05.047 én) et plan financier 2007 - 2009 (05.050én) / Motion

Le budget 2006, qui prévoit des dépenses s'élevant à 52,854 milliards de francs, affiche certes un déficit de 697 millions de francs, mais respecte les exigences du frein à l'endettement. La croissance des dépenses (0,6 %) est inférieure à l'inflation et les recettes sont en hausse de 2,8 %. La commission a renoncé à renvoyer le budget 2006 au Conseil fédéral pour qu'il propose un budget équilibré. Un tel projet, qui s'écarte du plan de réduction des déficits suivi à ce jour, a été récemment rejeté au Conseil national. En outre, comme l'a souligné le chef du DFF, il nécessiterait la mise sur pied d'un nouveau programme d'allégement budgétaire.

Au cours de ces prochaines semaines, les sous-commissions s'attelleront à l'examen des budgets des différents départements, auquel elles consacreront encore plus de temps qu'à l'accoutumée. Outre la recherche de gisements d'économies supplémentaires dans le budget 2006, l'examen du plan financier 2006-2009 sera l'objet d'une attention toute particulière. Les 27 et 28 octobre 2005, la Commission des finances examinera les conclusions de cette première série de séances.

En prévision de l'augmentation des dépenses qui risque de se produire ces prochaines années, la Commission des finances a approuvé une motion destinée à limiter les dépenses supplémentaires.

Loi sur les finances de la Confédération. Élimination des divergences

La Commission des finances s'est penchée sur les divergences entre les deux conseils. Elle s'est ralliée sur plusieurs points aux propositions du Conseil des États, mais entend maintenir la version du Conseil national concernant l'octroi de crédits en procédure d'urgence, qui vise à limiter les compétences du Conseil fédéral et de la Délégation des finances. La commission souhaite également maintenir le renforcement de l'influence du Parlement sur la planification financière.

Dans cette optique, la Commission des finances examine actuellement les possibilités dont le Parlement dispose pour renforcer son influence sur la gestion des finances fédérales.

Autres objets

Comme chaque année, la Commission des finances s'est entretenue avec M. Roth, président du directoire de la Banque nationale suisse, au sujet de la situation économique actuelle. La commission a par ailleurs pris acte d'un rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA, ainsi que des conclusions des séances d'information de ses sous-commissions. Enfin, elle a examiné un co-rapport de sa sous-commission DDPS sur le programme d'armement 2005 (05.044 n).

La Commission des finances a siégé à Berne les 25 et 26 août 2005 sous la présidence du conseiller national Felix Walker (PDC/SG), en présence du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et d'autres représentants du DFF ainsi que d'une délégation du DDPS.

Berne, 29.08.2005    Services du Parlement