Dégâts dus aux intempéries
La CEATE a procédé à une modification de dernière minute de son ordre du jour pour pouvoir s'entretenir avec M. le conseiller fédéral Moritz Leuenberger des derniers développements liés aux violentes intempéries du mois d'août 2005. La commission a contesté les reproches injustes formulés dans les médias à l'encontre de M. Moritz Leuenberger, et a prévu de déposer une interpellation urgente, qui devrait permettre d'organiser un débat approfondi sur la base des réponses qui y seront apportées.
Réforme de l'administration DETEC
La CEATE a également interpellé M. le conseiller fédéral Moritz Leuenberger sur les informations parues dans la presse annonçant la suppression de l'Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG). Eu égard aux violentes intempéries qui ont frappé la Suisse au mois d'août, cette annonce a suscité une certaine incompréhension, due pour une part à cette concomitance malheureuse, mais aussi au fait que le réchauffement climatique conduit à attacher plus d'importance aux mesures préventives de lutte contre les inondations.
Harmonisation des notions et des méthodes de mesure dans les prescriptions de construction et d'exploitation. L'initiative parlementaire Müller Philipp (04.456) vise à adopter des dispositions afin d'harmoniser - sur la forme - les notions et les méthodes de mesure dans les prescriptions réglant la construction et l'exploitation, le contenu devant rester l'affaire des cantons. Leurs démarches en vue de parvenir à un concordat sont en tout état de cause réservées. Après que la commission a décidé fin juin de suspendre sa décision sur la suite à donner à cette initiative, elle a procédé à l'audition de représentants des cantons de Genève, de Berne, de Thurgovie et d'Uri pour se faire une idée des travaux visant à mettre en place un accord intercantonal (concordat) et des expériences pratiques faites dans le secteur de la construction. Elle a notamment débattu la question de savoir si elle devait elle-même légiférer alors que les travaux visant à la conclusion du concordat sont en cours. Elle a clairement répondu par la négative, mais elle entend tout de même se prononcer une fois que cet accord intercantonal sera conclu et que plusieurs cantons y auront adhéré.
Réunie le 1er septembre à Berne, la commission a siégé sous la présidence de M. le conseiller aux États Rolf Büttiker (R/SO).
Annexe : Interpellation urgente de la CEATE-E «Dégâts dus aux intempéries 2005 »
Berne, 01.09.2005 le 1er septembre 2005