Après avoir procédé à de nombreuses auditions sur la 5e révision de l'AI et sur son financement additionnel, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a décidé d'entrer en matière sur ces deux projets soumis par le Conseil fédéral. Par ailleurs, elle a donné suite, à une courte majorité, à l'initiative parlementaire « Automédication. Créer une seule catégorie de médicaments » (05.410 n). Enfin, la CSSS-N a adopté un postulat de commission aux termes duquel le Conseil fédéral est invité à présenter, s'agissant de la fondation « Promotion Santé Suisse », une stratégie globale et à long terme.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a organisé de nombreuses auditions sur la 5e révision de l'AI (05.052 n) et sur le financement additionnel de l'AI (05.053 n). Y ont notamment participé des représentants des associations s'occupant de personnes handicapées, des offices AI, des assurances et des partenaires sociaux. La commission a décidé à l'unanimité d'entrer en matière sur la 5e révision de l'AI. Elle est également entrée en matière, par 16 voix contre 8, sur le projet de financement additionnel de l'AI (05.053 n).

Par ailleurs, la commission a proposé, par 9 voix contre 8, et 4 abstentions, de donner suite à l'initiative parlementaire « Automédication. Créer une seule catégorie de médicaments » (05.410 n), déposée le 18 mars 2005 par le conseiller national Roland Borer. Ce dernier propose de remplacer la subdivision actuelle des médicaments d'automédication en une liste générale (liste D) et une liste restrictive (liste C) par une seule catégorie de médicaments non soumis à ordonnance, ce qui permettrait de supprimer certaines incohérences.

En outre, la commission a pris acte du rapport annuel 2004 de la fondation « Promotion Santé Suisse » ainsi que du rapport d'évaluation la concernant, avant d'adopter, par 14 voix contre 1, un postulat de commission chargeant le Conseil fédéral de présenter une stratégie globale et à long terme pour la fondation.

Réunie à Berne les 5 et 6 septembre 2005, la commission a siégé sous la présidence de la conseillère nationale Christine Goll (PS, ZH) et en présence du conseiller fédéral Pascal Couchepin.

Ont participé aux auditions :

Reinald Brunner (médecin), Neisa Cuonz (office AI Lucerne), Werner Durrer (office AI Lucerne), Gerhard Ebner (centre de psychiatrie Breitenau), Judith Fischer (CNA), Martin Flügel (Travail.Suisse), Kurt Gfeller (USAM), Ulrich Grete (fonds de compensation AVS), Thomas Mäder (CNA), Colette Nova, (USS), Frank Peric (RAD Zürich), Georges Pestalozzi-Seger (FSIH), Christopher Prinz (OCDE), Jean-Philippe Ruegger (office AI Neuchâtel), Josef Rütsche (Winterthur Assurances), Hans-Rudolf Schuppisser, (SSPh), Ursula Steiner (FMH), Therese Stutz Steiger (AGILE), Christine Théodoloz-Walker (IPT) et Ernst Zürcher (CDAS).

Berne, 06.09.2005    Services du Parlement