La CTT-E s'est prononcée à l'unanimité en faveur de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (05.046) et de l'élaboration de bases légales qui permettraient d'adopter d'autres mesures destinées à renforcer la sécurité du trafic aérien.
La commission a décidé à l'unanimité de ne pas donner suite à une initiative du canton de Vaud (04.307, « Loi sur l'imposition des huiles minérales » visant à ce que les carburants et additifs écologiques utilisés dans les petits moteurs soient exonérés de l'impôt sur les huiles minérales. Elle a justifié sa décision en arguant que les incitations fiscales n'étaient pas pertinentes en l'occurrence ; elle a néanmoins adopté un postulat de commission chargeant le Conseil fédéral d'examiner des mesures non fiscales susceptibles d'améliorer la situation actuelle, préoccupante sur le plan de la santé publique.
La commission n'a pas non plus donné suite à une initiative du canton du Jura (05.303, « Routes nationales. Pour un achèvement rapide du réseau suisse ») visant à ce que le réseau des routes nationales soit rapidement achevé, notamment grâce à la construction de tronçons manquants dans le canton du Jura. Dans le cadre du programme d'allégement 2004 (04.080), les deux Chambres s'étaient déjà prononcées sur le calendrier et sur le financement de l'achèvement du réseau des routes nationales.
Enfin, la commission a pris acte du rapport des CFF concernant la panne générale du 22 juin 2005. Des représentants des CFF et de l'Office fédéral des transports ont présenté les circonstances exactes des événements à la CTT, qui les a notamment interrogés sur les conséquences, passées ou à venir, ainsi que sur les enseignements qui en ont été tirés.
Berne, 09.09.2005 Services du Parlement