La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) demande au Conseil fédéral de lui présenter d'ici à l'été 2006 des alternatives à l'engagement subsidiaire de militaires pour assurer la protection de représentations étrangères. La CPS-N est consciente du fait qu'il n'existe pas à ce jour d'alternative à l'engagement de l'armée, la sécurité des représentations diplomatiques et consulaires devant être absolument assurée. Elle est par ailleurs d'avis que l'armée s'acquitte de sa tâche avec bravoure et fait du bon travail dans ce domaine. En revanche, la commission estime que l'armée doit à moyen terme être déchargée de cette tâche, faute de quoi le soutien apporté à de tels engagements pourrait fortement diminuer. A ce titre, elle estime que la mise sur pied de plateformes de discussion temporaires entre le DDPS et les cantons constitue un pas dans la bonne direction. Elle souhaite que des alternatives soient esquissées afin de les intégrer dans le débat concernant la prolongation des différentes missions subsidiaires de l'armée qui arrivent à échéance à la fin 2007. Pour mémoire, les engagements subsidiaires de l'armée (protection de représentations étrangères, renforcement du Corps des gardes-frontière à la frontière et mesures de sécurité dans le trafic aérien) ont été prolongés par le parlement en automne 2004 et ceci jusqu'à la fin 2007
Par ailleurs, la commission a discuté des reproches adressés en son sein au chef d'Armasuisse dans le cadre de l'examen du programme d'armement 2005. Après avoir entendu le chef d'Armasuisse et obtenu des clarifications supplémentaires notamment au sujet de l'achat d'un simulateur de vol, elle estime que les critiques sont infondées. La CPS-N maintient que la procédure d'évaluation a été effectuée de manière correcte et refuse de se laisser instrumentaliser par des tiers. Elle estime avoir reçu les informations nécessaires et reste convaincue que l'achat de 20 hélicoptères pour le transport et la formation de type EC 635/135, tel que le propose par le Conseil fédéral, constitue la meilleure option pour notre armée. Elle a également pris acte des avis positifs que lui ont transmis les commissions des finances et des affaires extérieures. La CPS-N va proposer comme prévu au Conseil national d'approuver l'acquisition de l'ensemble du matériel d'armement lors de la prochaine session d'automne. Le programme d'armement 2005 prévoit l'acquisition de neuf systèmes d'armes pour un montant global de 1020 millions de francs.
La CPS-N a ensuite pris acte du rapport du Conseil fédéral concernant les activités de la Suisse dans le cadre du Partenariat pour la paix pour l'année 2004. A l'instar du Conseil fédéral, elle tire un bilan positif de ces activités. Ce partenariat permet une collaboration pratique et sélective dans une multitude de domaines et va de ce fait dans le sens de nos intérêts de sécurité. Outre le fait qu'il constitue une excellente source d'information, le partenariat permet de créer des synergies et de renforcer notre capacité à coopérer. La commission s'est également penchée sur la question de l'avenir du partenariat et note avec satisfaction que notre pays souhaite poursuivre son engagement dans un cadre comparable à ce qui se fait aujourd'hui.
Pour le reste, la commission a longuement discuté de l'évolution de l'OTAN et de la mise sur pied d'une politique de sécurité et de défense de l'Union européenne ainsi que des conséquences que ces développements pourraient avoir sur notre politique de sécurité.
La CPS-N s'est de surcroit informée de manière approfondie des travaux en cours au sein de l'état-major de planification de l'armée. C'est ainsi qu'elle a discuté des nouvelles formes de conflit et des incidences que peuvent avoir les développements technologiques sur nos forces armées. Elle a également examiné la forme que pourrait prendre un scénario de défense ainsi que l'avenir de l'arme blindée.
Pour terminer, la commission a visité les ateliers de la firme Pilatus et a pu constater de visu l'état de développement du projet PC-21.
La commission s'est réunie les 12 et 13 septembre 2005 dans le canton de son président, le Conseiller national Eduard Engelberger (PRD, NW). La séance s'est déroulée à Stans partiellement en présence du Président de la Confédération, Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 14.09.2005 Services du Parlement