La CEATE-N demande dans une interpellation urgente qu'un débat ait lieu à la session d'automne sur les dégâts dus aux intempéries du mois d'août 2005. Dans le cadre des délibérations concernant la loi sur la protection de la nature et du paysage, elle a par ailleurs visité l'Entlebuch, réserve de biosphère de l'Unesco.

Dégâts dus aux intempéries

La CEATE-N a procédé à une modification de dernière minute de son ordre du jour en y inscrivant une discussion sur les modalités d'examen ainsi que sur la marche à suivre. Elle a également déposé une interpellation urgente dont l'objet est de permettre au Conseil national et au Conseil fédéral de débattre pendant la session d'automne des intempéries du mois d'août et des dégâts qu'elles ont causés.

98.451 n Initiative parlementaire Baumberger. Sites pollués par des déchets. Frais d'investigation. Divergences

Le Conseil des États ayant rejeté pendant la session d'été la version de l'art. 32bbis proposée par le Conseil national, la sous-commission de la CEATE-N a cherché une nouvelle approche en soumettant à la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) une nouvelle disposition finale. La DTAP est revenue sur l'art. 32bbis en proposant à son tour une formulation, qui a été approuvée à l'exception de la disposition concernant le montant de la participation aux coûts. Tandis que la DTAP prévoit que « ...le détenteur ...» doive pouvoir « ...demander aux auteurs de la pollution et aux anciens propriétaires du site d'assumer la moitié au moins des coûts supplémentaires d'investigation et d'élimination desdits matériaux... », la sous-commission propose quant à elle qu'il puisse demander « deux tiers au moins ». La CEATE-N a approuvé cette proposition de la sous-commission. Si le Conseil des États accepte ce compromis, les divergences seront éliminées et l'examen de cet objet sera achevé.

05.027 é Loi sur la protection de la nature et du paysage. Révision partielle

La tradition voulant qu'une séance soit organisée tous les deux ans dans le canton d'origine du président, la séance s'est tenue à Schüpfheim, ce qui a permis à la commission de se renseigner sur les objectifs, la mise en place, la structure et les perspectives d'avenir de l'Entlebuch, réserve de biosphère de l'UNESCO. Le programme des réserves de biosphère a été lancé par l'UNESCO en 1974. La faune, la flore et les écosystèmes peuvent être protégés à condition que l'homme et ses besoins soient pris en compte. Les réserves de biosphère sont de vastes paysages ruraux d'importance nationale se trouvant dans des sites naturels particuliers. Contrairement aux parcs nationaux, les réserves de biosphère ne sont pas censées être inhabitées. Bien au contraire, ce sont des milieux naturels destinés à accueillir l'homme et ses activités.

Les réserves de biosphère se distinguent des autres paysages par :

- l'importance et la qualité particulières de leurs espèces naturelles ;

- les efforts conjugués de la population afin de parvenir à vivre et à travailler sans menacer les forces régénératrices de ces paysages variés, autrement dit sans prendre à la nature plus que ce qu'elle est capable de reproduire. Cette approche est celle du développement durable.

La commission achèvera ses délibérations lors de sa séance du mois d'octobre.

La CEATE-N s'est rendue à Menznau sur le site de Kronospan AG, la dernière entreprise de Suisse à fabriquer des panneaux de bois à partir de déchets ligneux, comme le bois flottant charrié par les rivières en crues lors des récentes intempéries. La commission s'est montrée très impressionnée par l'importante productivité de Kronospan AG et par ses méthodes de production écologiques. Au cours de ces dernières années, l'entreprise s'est dotée de nouveaux équipements pour filtrer la poussière de bois lors de la fabrication des panneaux, et les particules de suie lors de la combustion du bois usager.

Enfin, la CEATE-N a visité la serre tropicale de Ruswil qui est chauffée grâce aux rejets thermiques de la station de compression de l'entreprise Transitgas AG. Pour être acheminé jusqu'en Italie, le gaz naturel est soumis à de fortes pressions qui créent des déperditions de chaleur. Transitgaz récupère cette chaleur pour chauffer la serre expérimentale de Ruswil où sont produits des fruits exotiques. Ces fruits sont transformés en produits locaux très demandés pour la gastronomie.

Réunie les 12 et 13 septembre 2005 à Schüpfheim, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Ruedi Lustenberger (C/LU).

Berne, le 14.09.2005    Services du Parlement