La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a procédé lors de sa séance de ce jour à l'examen du rapport et du projet d'acte visant à mettre en oeuvre l'initiative parlementaire intitulée « Lever l'interdiction des courses de formule 1 » (03.411), déposée par le conseiller national Ulrich Giezendanner. Par 13 voix contre 7, et 1 abstention, la commission a approuvé le projet de modification de l'art. 52 de la loi sur la circulation routière, et l'a transmis au Conseil national. Si elle est adoptée, cette modification aura pour effet de lever l'interdiction générale des courses automobiles sur circuit. Toutes les manifestations sportives motorisées seront dès lors soumises aux mêmes conditions d'autorisation.
Les cantons ne délivreront une autorisation que si les organisateurs démontrent notamment qu'ils ont pris les mesures de sécurité requises et que la course respectera le droit de l'environnement.
Le Conseil national examinera vraisemblablement le projet à la session de printemps.
Dans un autre domaine, la CTT-N a approuvé à l'unanimité la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (05.046) et la création des bases légales nécessaires à de nouvelles mesures d'amélioration de la sécurité du trafic aérien. La commission s'est ainsi alignée sur la décision prise par le Conseil des États le 4 octobre 2005.
Le Conseil des États examinera durant la première semaine de la session d'hiver les divergences entre les deux Chambres concernant la loi sur la radio et la télévision (LRTV ; 03.073) et la loi sur les télécommunications (LTC ; 02.093). Selon les décisions de la Chambre haute et la durée des débats sur le budget au Conseil national, la CTT-N se penchera à son tour sur l'élimination des divergences dans la LRTV durant la session d'hiver, tandis que l'examen des éventuelles divergences qui pourraient subsister dans la LTC devrait être repoussé au début de l'année prochaine.
Le premier jour de sa séance, la CTT-N a visité le Centre de contrôle du trafic lourd d'Unterrealta, à Coire, premier centre de ce genre en Suisse. Cette visite avait pour but de permettre à la commission d'observer comment se déroulent les contrôles et de dresser un bilan.
La commission a siégé le 21 novembre à Coire/Unterrealta et le 22 novembre à Berne, sous la présidence du conseiller national Otto Laubacher (UDC/LU).
Berne, 22.11.2005 Services du Parlement