Les Commissions de gestion des deux conseils ont abordé, lors de leur séance d'aujourd'hui, la démarche qui a conduit le Conseil fédéral à prendre sa décision du 23 novembre 2005 relative à Swisscom. Les commissions attendent, en vue de leur séminaire commun de janvier 2006, un rapport du Conseil fédéral sur la politique d'information et de communication qui a été appliquée à la suite de cette décision. L'objet a été attribué pour de plus amples investigations à la Commission de gestion du Conseil national, laquelle poursuivra les débats le 15 décembre 2005.
Les Commissions de gestion se sont réunies le 7 décembre 2005 à Berne, sous la présidence commune du député au Conseil des États Hans Hofmann (UDC, ZH) et du conseiller national Hugo Fasel (PCS, FR).
Berne,
07.12.2005 Services du Parlement