La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) s'est informée des révélations parues dans la presse dominicale concernant une information interceptée par les services secrets suisses. Dans ce cadre, elle s'est surtout intéressée aux conséquences de cet incident sur le plan de la politique extérieure, en n'omettant pas toutefois de s'interroger sur le fonctionnement des services de renseignement et sur l'attitude des médias. Du point de vue de la politique extérieure, la CPE a fait part de ses préoccupations s'agissant des conséquences négatives que pourraient avoir de telles fuites en ce qui concerne la crédibilité de la Suisse vis-à-vis des pays concernés, dont certains sont candidats à l'Union européenne. Ses relations avec les États-Unis, notamment, pourraient en être fortement affectées, et ce à l'heure même où selon la commission, la Suisse s'apprête, d'une part, à demander clairement aux Etats-Unis que les personnes retenues soient traitées conformément au droit international, et d'autre part, à débattre d'un accord de libre-échange entre les deux pays. La CPE-E a pris acte du fait que le DFAE a noué des contacts les pays concernés, et elle l'a invité à poursuivre ces démarches diplomatiques en vue de présenter la position de la Confédération et de circonscrire le dommage.
La CPE-E s'est par ailleurs informée des résultats de la sixième conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong. Elle a accordé une attention particulière à la suppression des subventions agricoles dans les délibérations sur l'agriculture. À ses yeux, la délégation suisse a respecté le cadre fixé par le mandat de négociations.
En outre, la commission s'est informée de la situation au Tchad. Exprimant son inquiétude, elle a pris acte de la modification de la loi régissant l'utilisation des richesses pétrolières. Elle voit dans cet évènement ainsi que dans les combats à la frontière du Soudan les signes d'une désagrégation en cours des institutions étatiques. La commission n'a pas exclu d'examiner, lors d'une prochaine séance, si les conditions du maintien de la collaboration avec le gouvernement de ce pays, qui est l'un de ceux sur lesquels se concentre l'aide suisse au développement, étaient toujours réunies.
Au rang des autres sujets d'actualité, la commission a également débattu des critiques de l'UE concernant la politique fiscale des cantons, de la situation au Proche-Orient et du conflit lié au gaz qui oppose la Russie à l'Ukraine.
La CPE-E a approuvé un crédit d'engagement de 60 millions de francs en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) et destiné au financement d'un bâtiment administratif supplémentaire pour l'organisation mondiale du commerce à Genève.
Le Règlement sanitaire international (RSI) de l'OMS s'applique à tous les évènements susceptibles de présenter un grave danger pour la santé publique, notamment aux maladies infectieuses. Dans le cadre d'une consultation formelle, la CPE-E s'est prononcée en faveur de l'application du RSI en Suisse après avoir obtenu l'assurance que cela n'impliquera aucune extension des compétences de Confédération au détriment des cantons dans le domaine de la santé.
En outre, la commission a pris acte et débattu du rapport de l'Office fédéral des migrations, qui a été rédigé en réponse à son postulat 03.3191 concernant le Rôle des ONG dans le domaine de l'asile et des réfugiés et en matière de retours. La CPE-E a constaté avec satisfaction qu'aucune des ONG ayant sapé la politique de l'asile de la Confédération n'avait bénéficié d'un soutien financier.
La commission a pris acte de la pétition « Pour un engagement politique de la Suisse dans le processus de pacification de la Région des Grands-Lacs » sans y donner suite. À ses yeux, il n'y a pas lieu actuellement de modifier le cadre du soutien existant, qui est substantiel sur le plan financier et qui concerne des domaines variés.
Réunie le 9 janvier 2006 à Berne, la commission a siégé pour la première fois sous la présidence du conseiller aux Etats Philipp Stähelin (PDC/TG) et en présence des conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Joseph Deiss.
Berne, 10.01.2006 Services du Parlement