Dans le cadre d'un co-rapport destiné à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC), la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a entendu les responsables de la Confédération et des cantons afin de s'informer sur les questions de sécurité liées à l'organisation de l'EURO 08 ainsi que sur les coûts y afférents. La commission a manifesté un certain malaise concernant les modalités de répartition des coûts entre les pouvoirs publics et le secteur privé (notamment les fédérations impliquées dans cette manifestation). Elle s'est en outre étonnée de ce que les coûts liés à la sécurité soient quasiment de vingt fois supérieurs à ceux prévus dans le premier message du Conseil fédéral datant de 2002. Ces réserves ne l'ont pas empêchée de reconnaître l'importance que revêtent les questions de sécurité dans le cadre de l'organisation d'événements de cette ampleur - afin que le plaisir du sport reste la priorité le moment venu. En conséquence, elle a approuvé la demande du Conseil fédéral (message complémentaire du 9 novembre 2005 concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008) pour ce qui est du sous-projet « Sécurité ». En l'état actuel de la situation, la commission estime, d'une part, que les mesures et les normes de sécurité prévues se justifient et, d'autre part, que les coûts qu'elles impliquent sont inévitables.
Dans un autre domaine, la CPS-E recommande à son conseil par 7 voix contre 5, et 1 abstention, de rejeter la motion Haller 04.3220, intitulée « Repêchage et élimination des munitions déposées au fond des lacs suisses » et déjà adoptée à la dernière session d'hiver par le Conseil national. Tout comme l'auteur de la motion, la commission est attachée à garantir la sécurité de l'homme et de l'environnement. Toutefois, au vu des enquêtes passées, en cours et à venir, la majorité de la commission estime que le Conseil fédéral tient déjà suffisamment compte de l'objectif de la motion. De son point de vue, ces munitions ne représentent pas de menace pour l'homme et l'environnement en l'état des connaissances. Vouloir repêcher ces munitions, déposées au fond des lacs suisses à l'issue de la Seconde Guerre mondiale principalement, constituerait un énorme défi technique : une telle entreprise serait extrêmement coûteuse et, au demeurant, dangereuse. La majorité de la commission attend cependant du Conseil fédéral qu'il continue à suivre attentivement la situation. Une minorité de la commission emmenée par le conseiller aux États Pierre-Alain Gentil recommande au contraire d'adopter la motion.
La CPS-E a par ailleurs procédé à l'examen du projet d'ordonnance concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger (OPPBE) et n'a formulé aucune réserve en la matière. L'idée de former une partie de la troupe pour des engagements spéciaux avait déjà été approuvée par le Parlement dans le cadre de la réforme Armée XXI. Le projet que le Conseil fédéral a soumis à la commission pour consultation règle les modalités des éventuels engagements à l'étranger. La commission s'est notamment assurée que l'ordre d'engager la troupe ne viole en aucune manière le droit international public (consentement de l'État concerné et/ou mandat de l'ONU ou de l'OSCE).
Enfin, la commission a débattu de manière approfondie dans le cadre d'un séminaire thématique de questions fondamentales portant sur l'évolution de l'armée suisse. Le chef du DDPS a notamment présenté « l'étape de développement 2008-2011 », la montée en puissance et le plan directeur pour le « développement des forces armées et de l'entreprise ».
La commission s'est réunie le 14 février 2006, à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Hermann Bürgi (UDC/TG) et en présence du conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le
15.02.2006 Services du Parlement