La Commission des finances a été informée des résultats auxquels ont conduit les travaux d'actualisation du Plan financier 2007 - 2009, par voie d'un rapport établi par le Département fédéral des finances (DFF) sur mandat du Conseil fédéral et adopté par celui-ci. Dans ce contexte ont également été présentées les orientations concernant d'une part la mise en oeuvre de la motion Schweiger 04.3518, d'autre part les directives applicables au budget 2007.
Après s'être exprimé sur l'examen à venir du compte d'Etat 2005 par le Parlement, le chef du DFF a commenté le rapport précité. Ces considérations ont amené la commission à s'interroger sur le point de savoir si elle devait poursuivre la stratégie qu'elle s'était fixée depuis plusieurs années en matière de politique budgétaire. Il s'agirait en effet de modifier cette stratégie si le Conseil fédéral devait notamment se décider en faveur de l'option « mise en oeuvre littérale de la motion Schweiger » présentée dans le rapport. La discussion a permis de constater que la commission était unanime à considérer que ladite stratégie, qui a fait la preuve de sa pertinence, devait a priori être poursuivie en l'état. Rappelons que cette stratégie, qui vise à assainir les finances fédérales, se décline en deux phases d'égale importance: d'abord, mise en oeuvre à court terme de mesures destinées à stabiliser les finances publiques, ensuite, engagement d'une réflexion globale en vue de résoudre les problèmes à caractère structurel.
La commission s'est réunie le 16 février 2006 à Berne sous la présidence de M. Ernst Leuenberger (PS, SO) et pour partie en présence de M. Hans-Rudolf Merz, conseiller fédéral.
Berne, le
17.02.2006 Services du Parlement