La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) avait décidé lors d'une discussion menée à la fin du mois de janvier de consacrer essentiellement sa séance de février à deux sujets au coeur de son domaine de compétence : les hautes écoles spécialisées et les EPF.
Les discussions se sont principalement articulées autour de la collaboration intercantonale et des conséquences du nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles (art. 63a), notamment de l'égalité de traitement entre les hautes écoles spécialisées et les universités. Y ont participé le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de l'économie, le conseiller d'État argovien Rainer Huber, président du Conseil des hautes écoles spécialisées de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CHES CDIP), et d'autres représentants du domaine.
Par ailleurs, la commission s'est penchée sur le mandat de prestations au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011. Actuellement en élaboration, il sera soumis à l'approbation du Parlement dans quelques mois. De l'avis de la commission, l'examen du dernier mandat de prestations, mené en 2003, ne s'était pas déroulée de manière très satisfaisante. En effet, la commission n'avait jamais pu donner son avis en amont et n'avait donc jamais pu faire valoir ses propositions. Partant de ce constat, la commission avait décidé de convier le professeur Alexander J. B. Zehnder, président du Conseil des EPF, et les professeurs Patrick Aebischer et Ernst Hafen, président de l'EPFL et de l'EPFZ respectivement, à sa séance pour procéder suffisamment tôt à un échange de vues et à une discussion sur les idées et les objectifs visés pour la prochaine période. Le secrétaire d'État Charles Kleiber a participé à la discussion. Faire souffler le vent du changement et renverser les paradigmes, telle est la volonté affichée par les EPF. La commission en a pris bonne note et elle place de grandes attentes dans ce projet.
Les incidences de la réforme de la péréquation et la répartition des tâches (RPT ; 05.070) sur le domaine de la formation et de la recherche ont constitué un autre point sur lequel la commission s'est informée. Il ressort des discussions menées que la commission se saisira prochainement de la question de l'harmonisation des bourses.
Enfin, un dernier point a dû être ajouté à l'ordre du jour de la séance en raison de l'actualité : comme l'a publié la presse, en effet, le Conseil fédéral a décidé de reporter l'entrée en vigueur des mesures de protection contre les chiens agressifs. La commission a entendu les raisons qui ont conduit le gouvernement à ne pas mettre immédiatement en vigueur les mesures prévues. Aux termes de ses débats, elle a décidé de maintenir la motion qu'elle avait déposée le 13 décembre 2005 (05.3790), tout en rappelant que le texte de la motion n'évoquait l'interdiction d'une race de chiens que comme l'une des mesures possibles. La balle reste donc dans le camp du Conseil fédéral : la commission espère une décision rapide de sa part et attend avec un intérêt certain l'avis du Conseil fédéral sur la motion, qui sera débattue au conseil à la session de printemps.
La commission s'est réunie le 20 février 2006, à Berne, sous la présidence de la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS).
Berne, le
21.02.2006 Services du Parlement