À la session de printemps, le Conseil national devra se prononcer sur la décision du Conseil des États de renvoyer au Conseil fédéral le projet visant à doter le Musée national suisse du statut de fondation. La CSEC-N propose de se rallier à la décision de la Chambre haute. La commission a par ailleurs déposé une motion visant à préparer l'agrandissement du Musée national de Zurich.

Le projet de loi fédérale sur la fondation Musée national suisse (02.088 é) connaît un parcours mouvementé. À la session d'hiver, en effet, le Conseil des États avait décidé d'entrer en matière sur le projet, mais de le renvoyer au Conseil fédéral pour qu'il en présente une version remaniée. Le nouveau message devra, d'une part, être axé sur une politique globale de la Confédération en matière de musées, dont les objectifs seront clairement définis, et, d'autre part, conduire à une meilleure coordination des activités de la Confédération dans ce domaine. Une analyse menée par le DFI sur mandat de la CSEC-E avait auparavant confirmé les doutes de la commission : avant de doter le Musée national suisse (MNS) du statut de fondation de droit public, la Confédération doit définir sa politique muséale, clarifier certains points et prendre des mesures de réorganisation. La CSEC-N était uniquement appelée à prendre position sur cette décision de renvoi en sa qualité de commission du second conseil.

La CSEC-N a relevé à l'unanimité qu'une politique muséale moderne et tournée vers l'avenir ne pouvait se concevoir que sur une nouvelle base juridique et que la création d'une fondation lui semblait toujours la solution la plus appropriée. Elle est néanmoins parvenue à la conclusion qu'il était préférable, bon gré mal gré, de suivre la voie tracée par le Conseil des États afin d'éviter qu'une navette entre les conseils ne retarde davantage le projet. Par 24 voix contre 0, la commission recommande donc à son conseil d'approuver la proposition de renvoi adoptée par le Conseil des États.

Par ailleurs, la CSEC-N a adopté par 19 voix contre 4, et 1 abstention, une motion de commission (06.3017) qui charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement d'ici à 2008 au plus tard un message concernant l'agrandissement du Musée national de Zurich. Le message en question devra être coordonné avec le message concernant le nouveau statut juridique du MNS.

La commission a siégé le 23 février 2006, à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Kathy Riklin et en présence du conseiller fédéral Pascal Couchepin.

Berne, le 24.02.2006    Services du Parlement