Réunie ce lundi 20 mars 2006, la Commission judiciaire s'est à nouveau entretenue de la succession de M. Hans Urech, président démissionnaire du Tribunal administratif fédéral. Alors qu'elle avait auditionné mercredi dernier MM. Christoph Bandli et Bruno Huber, qu'elle avait tous deux jugés aptes à assumer les fonctions de président, M. Huber a fait savoir qu'il renonçait finalement au poste. C'est donc à l'unanimité qu'elle propose à l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) d'élire M. Bandli à la présidence du Tribunal.
Responsable du projet « Nouveaux Tribunaux fédéraux » et membre de la Direction provisoire, M. Christoph Bandli est non seulement un bon connaisseur de l'institution, mais il pourra se consacrer immédiatement à ses nouvelles fonctions - deux avantages déterminants si l'on considère les travaux qui seront encore nécessaires pour asseoir le Tribunal.
M. Alberto Meuli est président de plusieurs commissions de recours du DFI et a fait partie de la Commission de suivi du projet « Nouveaux Tribunaux fédéraux » : c'est dire qu'il est lui aussi parfaitement préparé à assumer ses nouvelles fonctions, à quoi s'ajoute qu'il pourra lui aussi s'y consacrer immédiatement. C'est donc à l'unanimité que la commission propose d'élire M. Meuli à la Direction provisoire du Tribunal. MM. Bandli et Meuli sont tous deux membres de l'UDC, et ils sont tous deux originaires du canton des Grisons.
La Commission judiciaire se félicite de ce qu'une solution rapide et consensuelle ait pu être dégagée pour repourvoir le poste de président devenu vacant suite à la démission de M. Urech. L'élection de MM. Bandli et Meuli permettra à ses yeux à la Direction provisoire de poursuivre ses travaux dans les meilleures conditions possible.
L'élection et du nouveau président du Tribunal administratif fédéral et du nouveau membre de sa Direction provisoire interviendra mercredi prochain 22 mars 2006.
Berne, le
20.03.2006 Services du Parlement