Le Délégation des finances suivra étroitement la préparation du projet EURO 2008. C'est la raison pour laquelle elle a déjà eu plusieurs entretiens avec le Chef du DDPS et a donné mandat au Contrôle fédéral des finances d'établir une seconde opinion concernant le message complémentaire sur EURO 2008 (05.091). Le budget 2006 comporte, à l'Office fédéral du sport, pour les préparatifs de EURO 2008 uniquement un crédit de 790'000 francs environ car au moment de l'établissement du budget, l'élaboration du message complémentaire était encore en cours. Voilà pourquoi le Conseil fédéral doit demander au Parlement un crédit de paiement supplémentaire, afin que les travaux préparatoires puissent être entrepris rapidement, cette année encore. Le Conseil fédéral propose pour l'année 2006 un crédit supplémentaire de 2,4 millions de francs environ, dont 574'000 francs doivent être libérés en procédure urgente par la Délégation des finances. Ce crédit a fait l'objet d'une discussion avec le Chef du département et les responsables du projet.
Les informations fournies par le Chef du DDPS et les responsables du projet ont convaincu la Délégation des finances de la nécessité de libérer immédiatement les 574'000 francs proposés, afin que les préparatifs du projet EURO 2008 puissent être poursuivis sans retard. Il n'était pas possible d'attendre que les Chambres fédérales acceptent l'ensemble du crédit supplémentaire lors de la session d'été. En effet, cela aurait eu des conséquences négatives sur la poursuite du projet. C'est pourquoi, compte tenu également de la décision du Conseil national prise très récemment concernant EURO 2008, et se fondant sur l'article 18, 1er alinéa de la Loi sur les finances de la Confédération, la Délégation des finances a pu accepter de libérer le crédit requis. La discussion a montré que maints projets partiels se trouvent dans leur phase l'initialisation et que de nombreux participants doivent pouvoir compter sur cette décision pour accomplir leurs propres travaux.
La Délégation des finances poursuivra son examen de l'état de préparation du projet lors de sa prochaine séance ordinaire des 20 et 21 avril 2006. Elle devra également examiner la conception du reporting que prépare le Contrôle fédéral des finances avec l'Office fédéral du sport.
La Délégation des finances a siégé le 22 mars 2006 sous la conduite de son Président, le Conseiller aux Etats Simon Epiney (PDC/VS) et en présence du Conseiller fédéral Samuel Schmid.
Berne, le
22.03.2006 Services du Parlement