Comme chaque année au printemps, la CdF a examiné les rapports d'activité annuels de la Délégation des finances (DélFin) et du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ces rapports ont été commentés par les rapporteurs de la DelFin et par le directeur du CDF respectivement. Eu égard à la conception prospective que la commission a de son rôle, la discussion a notamment porté sur l'action à engager à l'avenir. Dans ce contexte, les présidents et les membres des commissions qui siègent au sein de la CdF-E l'ont informée de la façon dont les points qu'elle a relevés ont été traités dans les autres commissions ou délégations. Par ailleurs, la CdF-E a souhaité que les points critiques soulevés dans les rapports annuels fassent l'objet d'une discussion approfondie avec les responsables à l'occasion de l'examen du compte d'Etat 2005 par les sous-commissions de la Commission des finances.
Dans le cadre de la procédure de co-rapport, la CdF s'est penchée sur le message relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (05.091). Le directeur du CDF a commenté les risques liés au projet, déjà exposés dans le rapport annuel, et a informé la CdF des résultats des délibérations du Conseil national, qui a examiné l'objet à la session de printemps en qualité de conseil prioritaire. La CdF s'est intéressée plus particulièrement à la décision de la Chambre basse d'augmenter le crédit d'engagement concerné de 10,5 millions de francs, ainsi qu'aux engagements pris par la Confédération au titre d'une garantie. Cette décision du Conseil national, qui a d'ailleurs donné lieu a controverse, a été jugée critique par la CdF. Elle informera de ses conclusions la CSEC-E, qui traitera l'objet le 10 avril 2006. S'agissant plus particulièrement des engagements pris au titre d'une garantie, la CdF a demandé des éclaircissements supplémentaires en vue de sa décision du CDF.
La commission a par ailleurs examiné la motion 05.3470 intitulée « Etablissement et mise en oeuvre de normes et standards pour le domaine des technologies de l'information et de la communication », déposée par la CdF-N. La commission proposera au Conseil des Etats d'adopter lui aussi cette motion.
Enfin, dans le cadre du compte rendu oral présenté par la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN), la commission notamment évoqué les conséquences du recours qui a conduit à annuler la décision d'adjudication du lot d'Erstfeld. La commission communiquera à la DSN ses conclusions.
Berne, le
07.04.2006 Services du Parlement