Avec un déficit de 121 millions de francs, le compte financier affiche un résultat nettement plus satisfaisant que ne le laissait présager le budget 2005. Cette baisse du déficit, de l'ordre de 1,6 milliard par rapport aux prévisions, résulte d'une baisse des dépenses de 1,144 milliard et d'une hausse des recettes de 533 millions. La bonne tenue du compte financier se répercute sur le compte de résultats, qui affiche 239 millions de plus que le montant prévu au budget.
Malgré cette bonne nouvelle, le découvert du bilan - qui s'est encore creusé - et les précisions apportées oralement par le chef du Département fédéral des finances sur les projets « catalogue des tâches de la Confédération » et « réforme de l'administration fédérale » ont renforcé la conviction de la commission qu'il revenait au Conseil fédéral et à l'administration de poursuivre de manière conséquente la mise en oeuvre des mesures d'assainissement engagées.
Par ailleurs, la commission a examiné la motion intitulée « Participations de la Confédération dans des entreprises privées. Garantir la transparence » (05.3639). Alors que le Conseil national l'avait adoptée en l'état, la commission propose à son conseil de l'adopter sous une forme amendée, de façon à prévenir les doublons dans la présentation des rapports et à éviter ainsi que sa mise en oeuvre n'entraîne une charge de travail excessive. Considérant au contraire que les informations actuellement fournies dans le cadre la présentation des rapports sont suffisantes, une minorité recommande au conseil de rejeter la motion.
La Commission des finances du Conseil des Etats s'est réunie à Berne les 18 et 19 mai 2006 sous la présidence de M. Ernst Leuenberger (PS/SO), et en présence notamment de MM. Hans-Rudolf Merz, chef du Département fédéral des finances, et Kurt Grüter, directeur du Contrôle fédéral des finances.
Berne, le
22.05.2006 Services du Parlement