Lors de sa séance, la CdG-E s'est à nouveau penchée sur la réforme de l'administration. Elle a traité à cette occasion un rapport du délégué du Conseil fédéral indiquant le degré de réalisation des différents projets. Malgré quelques résistances et retards, la réforme se déroule conformément au calendrier prévu.
La mise en oeuvre de la réforme est toutefois rendue difficile en raison des multiples programmes de réduction des coûts et des effectifs qui sont en cours de réalisation au sein de l'administration. La CdG-E a pu se rendre compte que l'apport spécifique de la réforme de l'administration n'est pas toujours clairement perçu par les membres du Conseil fédéral. Cette situation crée une certaine insécurité pour le personnel qui est de nature à entraver le processus de la réforme ou du moins de le freiner. La commission est d'avis que la réforme de l'administration doit se différencier des autres programmes de réforme, et offrir des perspectives claires et une vision mobilisatrice au personnel de l'administration. Or, pour l'heure, le Conseil fédéral n'a pris des décisions que sur des sujets mineurs, tels que la coordination des bibliothèques de l'administration ou la réduction des commissions extra-parlementaires. Pour la CdG-E, il est temps que le Conseil fédéral se détermine sur les questions de nature stratégique, tels que ceux qui ont trait à la conduite et aux stratégies et processus en matière de personnel. A défaut, la réforme court le risque de s'enliser.
Vu cette situation, la CdG-E a décidé de convier à l'une de ses prochaines séances les membres de la délégation du Conseil fédéral pour la réforme de l'administration. La délégation est composée du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz (président), de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, du conseiller fédéral Christoph Blocher et de la chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz.
La commission a également décidé d'instituer, en collaboration avec la Commission de gestion du Conseil national, un groupe de travail chargé d'élaborer un système de contrôle de gestion pour le Tribunal fédéral. Ce système doit servir de base à la haute surveillance et à la détermination du nombre de juges (art. 2, al. 1, de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral [nouveau]). Le groupe de travail est composée de la consiellère nationale Brigitta Gadient (présidente), du président du Conseil national Claude Janiak, du conseiller national Jean-Paul Glasson et des députés au Conseil des Etats Hans Hess et Franz Wicki.
La commission a siégé à Berne le 30 juin 2006 sous la présidence du député au Conseil des Etats Hansruedi Stadler (PDC/UR).
Berne, le 03.07.2006 Services du Parlement