La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) propose par 16 voix contre 2 d'approuver le programme immobilier du DDPS 2007. Elle juge que ce crédit répond aux besoins d'Armée XXI car il met l'accent principal sur l'amélioration de l'infrastructure d'instruction. Elle estime que tous ces projets répondent à des besoins réels.
Dans le détail la commission recommande par 20 voix contre 2 d'approuver la construction d'un laboratoire de sécurité sur le site du laboratoire AC de Spiez pour un montant de 28,55 millions de francs. La CPS-N estime qu'il existe une importante lacune dans ce domaine et que celle-ci doit être rapidement comblée. A la demande de la Commission des Finances du Conseil national, elle a examiné en détail différentes alternatives concernant le concept et le site de ce futur laboratoire et arrive à la conclusion que la solution choisie est la meilleure. Les projets alternatifs sont au minimum aussi chers que celui de Spiez. De l'avis de la commission, un regroupement de certains laboratoires, comme le suggère la CdF, poserait d'importants problèmes techniques et compliquerait le fonctionnement des laboratoires existants. Selon la majorité de la CPS-N, la solution choisie sur le site de Spiez permettra de réaliser d'importantes synergies et à la Confédération de disposer d'un laboratoire équipé pour traiter de l'ensemble des cas liés aux risques nucléaires, chimiques et biologiques.
Par ailleurs, la commission s'est penchée sur différentes questions d'ordre général concernant des projets de constructions militaires. Elle a notamment examiné la problématique des projets réalisés par étapes et a souhaité que le DDPS opère à l'avenir avec une plus grande transparence, lorsqu'il l'échelonnement des projets est connu dès le départ. Elle a ensuite discuté de l'influence des programmes d'armement sur les projets immobiliers et a ici aussi souhaité recevoir à l'avenir une meilleure information. Combinées, ces deux démarches doivent à l'avenir permettre une meilleure mise en perspective des différents projets qu'ils soient immobiliers ou d'armement.
La CPS-N propose ensuite par 18 voix contre 2 et 2 abstentions de rejeter une proposition qui voulait biffer un crédit de 29 millions de francs que le Conseil fédéral veut affecter à la modernisation de la place d'armes de St. Luzisteig et à l'arsenal de Mels. Selon la majorité, ce projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation du Centre d'instruction au combat Est qui permettra à terme l'instruction en formation.
La commission a également rejeté par 19 voix contre 2 et 1 abstention une proposition qui voulait renoncer au crédit de 16,25 millions de francs devant être affectés à la construction de deux halles polyvalentes pour l'artillerie sur la place d'armes de Bière.
Pour le reste, la commission a rejeté par 17 voix contre 2 des propositions visant à supprimer divers autres projets (construction d'une halle polyvalente à Jassbach, adaptation d'installations de la conduite de la guerre électronique en rapport avec la mise en place du système IFASS ainsi qu'adaptations devant être apportées d'installations de conduite de l'armée).
Pour terminer, la CPS-N propose à l'unanimité d'entrer en matière sur la révision de la loi sur les armes (06.008). En raison du dépôt de nombreuses propositions d'amendement, elle a décidé de suspendre ses travaux et poursuivra l'examen de détail lors de sa séance des 4 et 5 septembre prochain.
Réunie les 3 et 4 juillet 2006 à Berne, la commission a siégé sous la présidence de la Conseillère nationale Barbara Haering (PS, ZH) et en partie en présence des Conseillers fédéraux Samuel Schmid, chef du DDPS et Christoph Blocher, chef du DFJP.
Berne, le 05.07.2006 Services du Parlement