Adjudication d'Erstfeld: le chef du DETEC invite les parties à un entretien de conciliation
La décision d'adjudication du lot d'Erstfeld ayant été cassée à deux reprises par la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics (CRM), à la mi-septembre la DSN avait recommandé au chef du DETEC d'ordonner un examen de toutes les variantes possibles afin que les travaux de gros oeuvre du tunnel d'Erstfeld puissent commencer dans les meilleurs délais. Le chef du DETEC avait alors institué un groupe de travail interne en le chargeant de trouver des solutions permettant de réduire le plus possible ou de compenser le retard accumulé dans la construction du tunnel de base du Saint-Gothard.
Lors de la séance de la DSN à Flims, le chef du DETEC a exposé les options possibles dans les circonstances actuelles. La DSN a ainsi pris acte que la législation en vigueur ne permet en aucune façon d'imposer un rythme plus rapide pour lancer les travaux de construction. Elle s'est donc ralliée à la proposition du président de la Confédération de convier les deux soumissionnaires et l'entreprise ATG à un entretien dont le but sera de déterminer s'ils sont disposés à s'entendre sur une procédure permettant de commencer les travaux dans les meilleurs délais.
La DSN compte sur une attitude constructive de la part de tous les participants, dans l'intérêt général du projet.
Estimation du coût total de la NLFA d'ici la fin du projet
Suite à la publication du rapport d'étape NLFA n°21 (situation à mi-2006), le directeur de l'OFT s'est exprimé publiquement sur l'évolution probable du coût total effectif de la NLFA d'ici la fin du projet. Dans son rapport d'activité 2005 du 8 mai 2006, la DSN estimait ce coût à 22 milliards de francs environ. A la fin du premier semestre 2006, ce chiffre se décomposait comme suit :
- coûts prévisionnels maîtrisables, jusqu'à la fin du projet (16,5 milliards de francs)
- résultats de l'analyse actualisée des risques de coûts connus, jusqu'à la fin du projet (1,4 milliard de francs)
- charges courues au titre du renchérissement, des intérêts intercalaires et de la TVA (2,3 milliards de francs environ)
- charges futures imputables au renchérissement, aux intérêts intercalaires et à la TVA, dès à présent et jusqu'à la fin du projet, estimation fondée sur les hypothèses retenues pour le fonds FTP (2 milliards de francs environ)
L'évolution des coûts nécessite un nouveau crédit additionnel au crédit global de la NLFA. Tenant compte de l'adjudication prochaine de la technique ferroviaire au Saint-Gothard, des appels d'offres à venir pour la construction et la technique ferroviaire du tunnel de base du Ceneri, des coûts de la mise en service des deux tunnels et d'autres facteurs impondérables, l'OFT envisage d'intégrer dans ce crédit additionnel une réserve pour risques futurs, en sus des risques de coûts actuels qui sont chiffrés à 1,4 milliard de francs environ. Les travaux de l'OFT visant à déterminer le montant de cette réserve sont en cours. La DSN suivra ce dossier de près.
Examen approfondi des reproches par un comité de la DSN
La délégation s'est enfin penchée sur d'autres thèmes d'actualité concernant la NLFA. Elle a décidé de constituer un comité chargé d'examiner les questions et reproches formulés au sujet de la NLFA. L'objectif de cette analyse est de tirer des enseignements pour le futur, par exemple dans la perspective de la révision du droit sur les marchés publics.
(1): cf. communiqué de presse du Secrétariat général du DETEC du 2 octobre 2006: «Adjudication d'Erstfeld : Leuenberger invite les parties à un entretien de conciliation».
Berne, le 03.10.2006 Services du Parlement