La commission confie à ses sous-commissions le soin de procéder à l'examen préalable du supplément II au budget de la Confédération 2006
Le directeur du Contrôle fédéral des finances a commenté devant la commission le supplément II au budget de la Confédération 2006. Le message indique qu'en ce qui concerne les suppléments de crédit, les crédits d'engagement et les crédits additionnels, leur montant est proche de celui de l'an dernier. Dans le cadre de l'entrée en matière, obligatoire en l'occurrence, et sans en débattre, la commission a chargé ses sous-commissions de procéder à l'examen préalable dudit supplément II.
Financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE : la commission souhaite mettre en débat le rapport coût-avantage
S'appuyant sur l'art. 50, al. 2 de la loi sur le Parlement (LParl), la commission a examiné dans le cadre de la procédure de co-rapport le message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013 (06.078). La commission souhaite que les discussions à venir sur les orientations en matière de formation et de recherche tiennent compte de manière accrue de l'aspect de l'efficacité. Elle considère en effet que les questions de l'utilité pour la Suisse et des conséquences sur le budget de la Confédération n'ont pas à ce jour trouvé de réponse satisfaisante.
La commission charge la DSN de procéder à des éclaircissements supplémentaires
Comme à l'accoutumée, la Délégation de surveillance de la NLFA a informé la commission du contenu de ses dernières séances. Lors de la discussion qui s'en est suivi, la commission a notamment évoqué la problématique des appels d'offres publics lancés dans un contexte de concurrence imparfaite. La commission adressera à cet égard une liste de questions à la DSN, qui sera chargée d'y répondre sous la forme d'un rapport.
La commission s'est réunie le 12 octobre 2006 à Berne sous la présidence de M. Ernst Leuenberger (PS, SO).
Berne, le 13.10.2006 Services du Parlement