L'étude réalisée pour le compte des Service du Parlement de l'Assemblée fédérale suisse examine la formation des majorités et des coalitions au Conseil national de novembre 1996 à octobre 2005. L'étude se fonde sur l'analyse de tous les votes - qu'ils fassent ou non l'objet d'une publication sous forme d'une liste nominative - enregistrés par le système de vote électronique du Conseil national.
La première étape de l'analyse est consacrée à la capacité des groupes parlementaires de s'imposer, c'est-à-dire à leur taux de succès. Un groupe parlementaire est considéré avoir réussi à imposer son point de vue et remporté un succès lorsque la majorité absolue des membres votants du groupe a voté dans le même sens que la Chambre dans son ensemble. L'étude a montré que le succès d'un groupe parlementaire ne dépend de sa taille que dans une mesure très limitée. Ainsi, les partis du centre (PDC et PRD) sont ceux qui ont enregistré les meilleurs taux de succès au cours de chacune des trois législatures sous revue alors que les partis à gauche et à droite de l'échiquier politique, qui gagnent les faveurs de l'électorat depuis un certain temps, ne sont de toute évidence pas parvenus à profiter directement de leur progression.
L'explication de ce phénomène réside dans le jeu des coalitions entre groupes parlementaires. L'étape suivante de l'analyse a permis de déterminer la capacité qu'ont les groupes parlementaires de faire partie d'une coalition. Cette capacité a été définie comme étant l'aptitude d'un groupe à faire partager sa position par un ou plusieurs autres groupes. Il ressort de l'étude que le PDC et le PRD adoptent rarement des positions isolées et que le PS est le groupe qui fait le plus souvent cavalier seul. Quant à l'UDC, l'évolution de son attitude au cours de ces trois dernières législatures est frappante : aujourd'hui, les positions isolées adoptées par ce groupe sont presque deux fois plus fréquentes qu'au cours de la 45e législature.
L'évolution des alliances au cours du temps a également été analysée. Le nombre de situations dans lesquelles le groupe UDC s'est retrouvé seul contre tous a presque doublé (la proportion correspondante est passée de 10 à 18 %) ce qui confirme l'observation ci-dessus concernant ses positions isolées. La lutte politique qui oppose les deux groupes du camp rose-vert aux trois groupes bourgeois est la configuration d'alliances la plus fréquemment observée au cours de la période sous revue. Environ 40 % des coalitions entrent dans ce schéma. Avec 15 % des cas, le schéma PS-les Verts-PDC contre PRD-UDC se classe en deuxième position. En revanche, la « coalition gouvernementale » (PS-PDC-PRD-UDC contre les Verts) ne s'est formée que dans 2 % des cas.
L'hétérogénéité de ces schémas de formation des majorités et des coalitions témoigne du bon fonctionnement du système de concordance suisse : les majorités changent et se succèdent au gré des objets. Il n'y a pas de lutte qui oppose régulièrement une « majorité » et une « opposition » stables. Dans ce contexte, il ne serait guère concevable de conformer le système suisse au modèle des démocraties parlementaires sans redéfinir entièrement les liens institutionnels entre le Parlement et le gouvernement.
Une version succincte du rapport d'une centaine de pages résume les principaux résultats de l'étude et peut être téléchargée à l'adresse suivante :
http://www.parlement.ch/f/ed-pa-mehrheit-koalition-nr.pdf
version allemande : http://www.parlament.ch/ed-pa-mehrheit-koalition-nr.pdf
Berne, le 17.10.2006 Services du Parlement