Appelée à présenter un co-rapport à l'intention de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a longuement discuté avec le secrétaire d'État Charles Kleiber de la participation de la Suisse aux programmes de recherche de l'UE pour les années 2007-2013 (06.078 én), du point de vue de la politique extérieure. La commission soutient l'ouverture d'un crédit d'engagement de 2,5 milliards de francs, qui permettra à la Suisse de conclure un accord pour participer de plein droit aux 7es programmes-cadres de recherche de la Communauté européenne. À ses yeux, cette participation permettra à la Suisse de défendre et de renforcer ses intérêts.
La motion visant à la création d'un forum de coopération américano-suisse et la conclusion d'un accord économique avec les États-Unis figurait également à l'ordre du jour (06.3022 é). D'ores et déjà adoptée par le Conseil des États, elle a été approuvée par 5 voix contre 2 par la CPE-N. Bien que le forum ait déjà vu le jour et que l'un des objectifs principaux de la motion soit donc déjà atteint, la majorité de la commission juge en effet utile de manifester le soutien de la commission à la politique commerciale du Conseil fédéral en approuvant expressément la motion. Une minorité de la commission a rejeté la motion, arguant qu'elle laisse trop de marge de manoeuvre au Conseil fédéral pour conclure d'autres accords de libre-échange bilatéraux.
La commission s'est par ailleurs longuement penchée sur la situation tragique du Darfour. Par 7 voix contre 6, et 1 abstention, elle a adopté un postulat visant à ce que le Conseil fédéral soit invité à prendre toutes mesures en son pouvoir en vue de protéger la population du Darfour et, plus particulièrement, à ce qu'il intervienne auprès de l'ONU afin qu'elle adopte des sanctions ciblées (gel des avoirs, interdiction de voyager, etc.) et engage une intervention humanitaire. La CPE-N a également discuté du l'utilité et des retombées de la collaboration au développement en Afrique. Elle a décidé à cet égard d'inscrire le sujet à l'ordre du jour de sa prochaine séance afin de pouvoir l'examiner plus en détail, notamment en prévision des prochains messages relatifs aux crédits liés à l'aide au développement. En outre, la commission a discuté de la position de la Suisse envers la République démocratique de Corée (Corée du Nord) et s'est renseignée sur la publication par le Conseil fédéral d'une ordonnance sur l'application des sanctions décidées contre la Corée du Nord.
Dans le cadre des questions d'actualité de la politique économique extérieure, la CPE-N s'est informée de l'état des négociations sur différents accords de libre-échange et sur l'éventuelle mise en oeuvre du principe du cassis de Dijon. S'agissant des questions d'actualité de la politique européenne, la commission a discuté de l'état des ratifications des accords bilatéraux II dans les différents États de l'UE, de la mise en place du système d'information de Schengen et des conséquences de la prochaine adhésion à l'UE de la Roumanie et de la Bulgarie. La CPE-N s'est par ailleurs renseignée sur l'état des discussions entre la Suisse et l'Allemagne au sujet de l'aéroport de Kloten : elle poursuivra ses échanges à cet égard à sa prochaine séance.
Enfin, après examen exhaustif, la commission a décidé de prendre acte du rapport sur les traités internationaux conclus en 2005 (06.039 é).
La commission a consacré son second jour de séance à un séminaire sur la position de l'agriculture dans la politique extérieure de la Suisse. Elle s'est penchée à cet égard sur la place qu'elle occupe dans le cadre des négociations de l'OMC et dans celui de la politique suisse de libre-échange, ainsi que sur l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE dans le domaine agricole.
Réunie les 26 et 27 octobre 2006 à Berne, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Luzi Stamm (UDC/AG).
Berne, le
27.10.2006 Services du Parlement