La CSEC-E a ouvert sa séance par l'examen préalable de l'iv.pa. Berset. Loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (06.454). Si le sujet a été vivement débattu, il est très vite apparu que les questions soulevées par l'initiative relevaient plutôt des attributions de la Commission des affaires juridiques (CAJ), qui a déjà traité cette thématique. La CSEC a donc décidé de proposer une nouvelle attribution de l'objet. Elle s'est en outre informée de l'état des travaux effectués par l'administration dans ce domaine, notamment en relation avec la motion de la CAJ (06.3004), ainsi que des discussions menées au niveau de la CCDJP. Il s'agit de savoir si les nouvelles mesures temporaires prévues par la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure doivent être pérennisées, ou si un concordat doit être conclu entre les cantons.
Par 8 voix contre 2, la commission a par ailleurs rejeté la motion CN (Pfister Theophil). Recherche internationale et recherche du secteur public. Pour une meilleure allocation des deniers publics (04.3483). La CSEC estime qu'une réduction de moitié des fonds alloués, qui paraîtrait arbitraire, porterait le coup de grâce à de nombreux domaines de la recherche. La proposition de modifier la motion, pour ne transmettre que les points concernant une évaluation et une vérification des contributions alloués, a été abandonnée après que le SER eut garanti que ces points seraient abordés dans le prochain message sur la formation, la recherche et l'innovation portant sur la période 2008-2001.
Comme chacun sait, les nanotechnologies suscitent d'importants espoirs. Si ce domaine de la recherche présente de nombreuses opportunités, il n'en comporte pas moins certains risques : les premières études scientifiques signalent en effet que les nanoparticules et les produits dérivés des nanotechnologies pourraient également représenter un danger potentiel important, non seulement pour la santé, mais aussi pour l'environnement. C'est la raison pour laquelle le Conseil national a approuvé une motion du groupe des Verts (06.3210), qui vise à adopter des mesures préventives et législatives. La CSEC se félicite de cette intervention et de l'action que compte engager le Conseil fédéral, tout en n'excluant pas qu'il soit effectivement nécessaire d'agir au plan législatif à moyen terme. La commission a donc approuvé sans opposition l'intervention parlementaire telle qu'elle a été amendée par le Conseil national.
Dans le domaine du sport, la CSEC a assisté à une présentation de la lutte contre le dopage en Suisse. Elle avait émis le souhait d'être informée sur le sujet l'été dernier, suite aux affaires de dopage survenues dans le monde du cyclisme. La commission s'est également vu présenter la collaboration internationale et le calendrier des activités prévues.
La démission inattendue du président de l'EPFZ a provoqué des remous importants et soulevé de nombreuses questions au cours des semaines passées. La CSEC a donc souhaité obtenir des informations de première main sur la situation actuelle. Elle a pris acte avec satisfaction des mesures engagées pour repourvoir le poste et s'est félicitée de constater que la volonté de mener les réformes nécessaires subsistait. La commission place de grands espoirs dans une coopération fructueuse et constructive entre les deux écoles polytechniques fédérales, l'EPFZ et l'EPFL, car c'est, selon elle, le seul moyen permettant de garantir succès et prospérité au domaine des EPF.
Réunie le 21 novembre 2006 à Berne, la commission a siégé sous la présidence de la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS).
Berne, le
22.11.2006 Services du Parlement