Réunie le 18 décembre 2006, la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales (DSN) a remis aux commissions dont elle dépend (Commissions des finances, Commissions de gestion et Commissions des transports et des télécommunications) un bref rapport par lequel elle répond aux questions dactualité que les commissions précitées lui avaient posées relativement à la NLFA.Par ailleurs, elle a élu MM. Hansruedi Stadler (UDC/UR) et Andrea Hämmerle (PS/GR) aux postes de président et de vice-président respectivement pour 2007.

Selon l'arrêté sur le transit alpin, la DSN exerce la haute surveillance parlementaire sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Les commissions des finances, les commissions de gestion et les commissions des transports et des télécommunications des deux Chambres y délèguent chacune deux de leurs membres. La DSN a les mêmes droits (droits à l'information envers les instances surveillées) et les mêmes devoirs (garantie du secret de fonction) que la Délégation des finances, les Commissions de gestion et la Délégation des commissions de gestion. A l'instar de ces dernières et en vertu de la loi sur le Parlement, elle ne peut annuler ou modifier aucune décision prise par les instances fédérales ou par les organisations investies de tâches de la Confédération qui sont soumises à sa haute surveillance. Le Conseil fédéral est seul à avoir qualité pour donner des instructions aux instances fédérales, et il assume la responsabilité de la surveillance.

La DSN a élu MM. Hansruedi Stadler (UDC/UR) et Andrea Hämmerle (PS/GR) aux postes de président et de vice-président respectivement pour 2007. Les autres membres de la DSN sont la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS/BE) et les conseillers nationaux Fabio Abate (PRD/TI), Max Binder (UDC/ZH), Sep Cathomas (PDC/GR) et Otto Laubacher (UDC/LU), ainsi que les conseillers aux Etats Rolf Büttiker (PRD/SO), Simon Epiney (PDC/VS), Hans Hofmann (UDC/ZH), Ernst Leuenberger (PS/SO) et Thomas Pfisterer (PRD/AG).

Berne, le 18.12.2006    Services du Parlement