La Commission des constructions publiques du Conseil des États propose à l’unanimité de suivre la décision du Conseil national et d’adopter le message 2007 sur les constructions civiles.

Dans son message 2007 sur les constructions civiles (07.048 n), le Conseil fédéral propose au Parlement d’adopter des crédits d’engagement de 358,8 millions de francs au total pour des bâtiments civils de la Confédération. Ne sont pas compris dans ces crédits les projets de construction du domaine des EPF, qui sont traités par les conseils dans le cadre du budget et dont l’examen préalable est du ressort de la Commission des finances.

Après que le Conseil national a adopté le message 2007 sur les constructions civiles à la session d’automne 2007, la Commission des constructions publiques du Conseil des États (CCP-E) propose à son tour, et à l’unanimité, d’entrer en matière sur ledit message et d’approuver tous les projets et les crédits présentés, y compris le crédit additionnel de 13 millions de francs pour la transformation et la rénovation du Palais fédéral, qui avait soulevé une controverse. Si, comme la CCP-N, la CCP-E a regretté qu’une planification plus efficace n’ait pas permis d’éviter ce crédit additionnel, elle propose néanmoins à l’unanimité de l’adopter.

Les autres crédits n’ont pas, eux non plus, soulevé d’opposition au sein de la commission, à savoir, notamment, de deux crédits supplémentaires concernant le schéma général de rénovation des bâtiments fédéraux, et de crédits pour le bâtiment administratif et le nouveau centre de calcul de l’administration fédérale de la Fellerstrasse à Berne, pour la collection Oskar Reinhart à Winthertour, pour la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon, pour l’Office fédéral du sport à Macolin et pour la rénovation intégrale des réseaux de mesure au sol de MétéoSuisse.

Le Conseil des États examinera le message 2007 sur les constructions civiles à la session d’hiver.

Réunie le 7 novembre 2007 à Berne, la commission a siégé sous la présidence du conseiller aux États Alain Berset (PS, FR).