Budget 2008 (07.041 én)
La Commission des finances a entamé l'examen du budget 2008 par l'exposé d'entrée en matière du responsable du DFF. S'agissant du compte de financement, le budget prévoit au chapitre des recettes et des dépenses ordinaires un excédentde 1,151 milliard de francs. En raison des dépenses extraordinaires - d'un montant d'environ 5'247 millions de francs -, ce compte présente néanmoins un résultat négatif de 3'867 millions de francs. Par 16 voix contre 5, et 1 abstention, la commission a rejeté une motion de commission aux termes de laquelle le Conseil fédéral aurait été chargé de soumettre au frein à l'endettement lesdites dépenses extraordinaires pour présenter ainsi un budget conforme au frein à l'endettement.
La Commission des finances a par ailleurs pris acte d'une lettre de la Conférence suisse des Directeurs cantonaux des Forêts et de la Conférence suisse des Directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans laquelle elles demandent une augmentation de 200 millions de francs du budget consacré à la prévention contre les dangers naturels, lequel s'établirait alors à 350 millions de francs.
Entretien avec le président du Directoire de la Banque nationale suisse
Le président du Directoire de la Banque nationale suisse (BNS), M. Jean-Pierre Roth, a présenté à la commission les conséquences de la crise immobilière nord-américaine sur les marchés financiers. La commission a ensuite débattu de ses effets éventuels sur la conjoncture en 2008. Elle a en outre évoqué la situation du marché immobilier en Suisse ainsi que les ventes d'or de la Banque nationale.
Co-rapport relatif au rapport du Conseil fédéral concernant l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (06.072 n, Rapport sur le gouvernement d'entreprise)
Dans un co-rapport à l'intention de la Commission de gestion, la Commission des finances se prononce sur les aspects financiers du rapport. Elle a déposé un postulat visant à ce que le Conseil fédéral examine s'il y a lieu d'ajouter trois nouveaux principes directeurs à ceux que propose le rapport en matière de gestion des entités devenues autonomes. Dans le cadre d'une initiative parlementaire, la commission souhaite élargir la marge de manoeuvre du Parlement au cas où ce dernier voudrait étendre les objectifs stratégiques du gouvernement. Si la solution retenue respecte les prérogatives existantes, à savoir qu'il appartient au Conseil fédéral de définir ces objectifs, l'exécutif devra cependant justifier le refus d'un objectif stratégique que le législatif pourrait souhaiter.
Co-rapport relatif au message sur l'immobilier du DDPS 2008 (07.037 é)
Dans un co-rapport à l'intention de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, la Commission des finances propose de plafonner les crédits d'engagement de manière à ce que les crédits budgétaires annuels ne dépassent pas la somme qui a été accordée au titre du budget 2007, soit 230 millions de francs.
Autres objets
La commission a pris connaissance des résultats des dernières séances de la Délégation de finances et de la Délégation de surveillance de la NLFA et des conclusions tirées par les sous-commissions DFI et DFJP à l'occasion de leurs séances d'information. Le représentant de la CdF au sein du groupe de travail « IT-Tribunal fédéral » a présenté un compte rendu des deux dernières séances.
La Commission des finances a siégé à Berne les 6 et 7 septembre 2007, sous la présidence du conseiller national Hermann Weyeneth (UDC/BE) et pour partie en présence du responsable du DFF, de représentants de son département et d'une délégation du DDPS.
Berne, le 07.09.2007 Services du Parlement