En présence de Laurent Moutinot, conseiller d’État en charge du Département des institutions, la commission s’est intéressée au statut de la ville de Genève en tant que siège de nombreuses organisations internationales et organisations non gouvernementales. La commission a débattu des développements de la Genève internationale depuis sa dernière séance dans la « ville du bout du lac », en juin 2005. Elle a discuté notamment des enjeux que représente pour Genève le projet de construction du nouveau siège de l’OMC.
La CPE-N a visité le siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Ses entretiens avec Jakob Kellenberger, président du CICR, et avec d’autres représentants du CICR ont permis à la commission d’en savoir plus sur les défis institutionnels et opérationnels de l’organisation, son rôle dans le domaine de l’aide humanitaire internationale, son financement ainsi que ses priorités géographiques et thématiques. Les discussions ont aussi porté sur les défis que représentent les formes de conflits dites asymétriques pour le droit humanitaire international.
La commission s’est entretenue avec Roger de Weck, président du futur Conseil de fondation du nouvel Institut de hautes études internationales et du développement, au sujet des défis que devra relever cet institut, qui sera opérationnel à partir de 2008. La commission a accordé une attention particulière aux objectifs du nouvel institut, tels que la création d’une nouvelle structure organisationnelle, le renforcement du pôle de compétences genevois en matière de relations internationales et d’études du développement ainsi que la promotion de l’interdisciplinarité.
La CPE-N s'est félicitée du rapport de juin 2007 sur la politique étrangère (07.058 ns) et a salué la présentation qui y est faite des activités principales déployées par la Suisse dans ce domaine l'année passée. Elle a par contre déploré que le rapport n'expose pas plus précisément les stratégies qui sous-tendent ces activités. La commission a également débattu des trois annexes de ce rapport, qui portent sur la neutralité, sur les tâches de la Suisse en sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève ainsi que sur le droit humanitaire et les guerres asymétriques.
La commission a pris acte en deuxième lecture du rapport sur les traités internationaux conclus en 2006 (07.036 n), dans lequel le Conseil fédéral fournit des renseignements sur les traités qu'il a conclus de son propre chef. Le Parlement a ainsi la possibilité d'approuver a posteriori tel ou tel traité conclu par l'exécutif. Aucun des traités examinés n'a donné lieu cette année à une procédure d'approbation.
Enfin, la CPE-N a discuté de plusieurs sujets d'actualité. Dans ce cadre, elle s'est surtout penchée sur l'évolution de la situation internationale en rapport avec le futur statut du Kosovo et sur les négociations avec l'UE concernant « la règle des 24 heures ».
La commission a siégé les 10 et 11 septembre 2007 à Genève dans les locaux de l'Institut universitaire de hautes études internationales, sous la présidence du conseiller national Luzi Stamm (UDC/AG) et en présence de Mme Micheline Calmy-Rey, présidente de la Confédération, et de Mme Doris Leuthard, conseillère fédérale.
Genève, le
12.09.2007 Services du Parlement