Séance introductive des Commissions des finances
Les Commissions des finances ont entamé ensemble la nouvelle législature par une séance introductive, lors de laquelle des représentants du Département fédéral des finances leur ont présenté leurs principaux domaines de compétence. Le responsable du Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin a, lui, exposé les activités de son service et expliqué quelles relations entretiennent les différents organes de haute surveillance parlementaire. Le ministre des finances, Hans-Rudolf Merz, était également présent pour s’exprimer sur la politique financière de la Confédération ; il a souligné à cette occasion à quel point il était important de maintenir des finances saines. Les représentants de l’Administration fédérale des finances ont ensuite exposés les instruments qui permettaient de gérer le budget de la Confédération (le frein à l'endettement, le budget et le plan financier, ainsi que la GMEB). Enfin, les membres des commissions ont été informés sur les ressources humaines de la Confédération, l’informatique et les télécommunications, l’immobilier et les achats.
Iv. pa. Abate. Modification de la loi sur le Parlement. Compétences de la Commission des finances ( 06.467 )
Plusieurs interventions parlementaires ont été déposées en vue de modifier certaines dispositions de loi sur le Parlement actuellement en vigueur (loi sur l’Assemblée fédérale ; loi sur le Parlement, LParl ; RS 171.10). Parmi elles figure l’initiative parlementaire 06.467 du conseiller national Fabio Abate (PRD, TI). En novembre 2007, la Commission des institutions politiques du Conseil national a décidé de mettre en œuvre cette initiative dans le cadre de la révision de la loi sur le Parlement ( 07.400 ).
Le projet touchant directement au champ d’action des Commissions des finances, la CIP-N a invité la CdF de son conseil à prendre position sur cette initiative, ce qui a fait l’objet de la séance d’aujourd’hui. L’initiative concerne les art. 49, al. 5 et 50, al. 2, LParl, selon lesquels les Commissions des finances sont tenues de donner leur avis sur les projets qui ont des effets financiers importants. Or, depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions en décembre 2003, l’expérience faite par les Commissions des finances a prouvé qu’il n’était guère possible d’examiner des dossiers complexes uniquement sous l’angle financier sans en considérer aussi les aspects techniques et politiques. En outre, en raison des délais fixés pour la procédure de co-rapport, il est difficile pour les CdF d’examiner le contenu des projets de manière approfondie.
Reconnaissant les faiblesses du système en vigueur, la Commission des finances s’est déclarée prête à poursuivre la réflexion engagée par l’auteur de l’initiative et recommande à la CIP-N de procéder à certaines modifications de la LParl.
La commission considère la procédure de co-rapport comme un instrument essentiel pour influer sur les marges de manœuvre budgétaires. Elle estime indispensable de pouvoir adresser à tout moment un rapport aux commissions législatives chargées de l’examen préalable des projets. Par ailleurs, une large majorité de la commission souhaite que la Commission des finances puisse rendre son avis devant l’ensemble du conseil.
Autres objets
Enfin, les députés de la Commission des finances siégeant au sein de la Délégation des finances (DélFin) et de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) ont informé leurs collègues des résultats de leurs dernières séances. Ainsi, la CdF-N a pris acte de la décision de la DélFin d’accorder un crédit additionnel de 3,5 millions de francs pour les travaux de rénovation du Palais du fédéral (cf. communiqué de presse du 14 janvier 2008 de la DélFin).
Berne, le 25 janvier 2007 Services du Parlement