Budget 2009 : débat d’entrée en matière du chef du DFF (08.041 né)
Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a tout d’abord présenté une extrapolation à fin juin de l’exercice en cours : le scénario de l’an dernier s’est reproduit, puisque les comptes 2008 devraient afficher un bilan encore meilleur que celui prévu au budget, avec un solde de financement ordinaire présumé de 3,1 milliards de francs contre 1,1 milliard budgété. Cependant, vu les incertitudes pesant sur la conjoncture, il s’agit de manier ces chiffres avec prudence, en particulier pour ce qui est des recettes. M. Merz a ensuite présenté les chiffres-clés du budget 2009 : celui-ci table sur des recettes ordinaires de l’ordre de 59,967 milliards de francs et des dépenses ordinaires de 58,557 milliards de francs (en hausse de 3 % par rapport au budget 2008). Avec les 230 millions de francs de recettes extraordinaires, l’excédent de recettes devrait atteindre 1,64 milliard de francs. À noter que, contrairement au budget 2008, le budget 2009 ne prévoit pas de dépenses extraordinaires. Par 14 voix contre 8, la commission a rejeté une proposition qui visait à renvoyer le budget au Conseil fédéral en chargeant celui-ci de le retravailler afin que les dépenses ordinaires n’augmentent au maximum que de 2 % (au lieu de 3 %), proposition motivée principalement par la menace de ralentissement de l’économie. Les sous-commissions compétentes se pencheront sur les budgets des départements avant la session d’automne.
Entretien avec le président de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS)
Comme le veut la tradition, la CdF a commencé son examen du budget par un entretien avec le président de la Direction générale de la BNS afin, d’une part, de prendre connaissance de son appréciation concernant l’évolution de la conjoncture – et d’estimer ainsi les futures recettes de la Confédération – et, d’autre part, d’évoquer avec lui certains sujets financiers importants. La discussion a notamment tourné autour des conséquences de la crise financière et bancaire sur la conjoncture, du rôle de la BNS dans le domaine de la surveillance des banques, du développement des marchés de matières premières et de leur influence sur l’inflation et, enfin, de la politique de la BNS à l’égard de ses réserves d’or. La commission ne manquera pas de renouveler cet échange de vues dans le futur.
Rapport du Conseil fédéral sur les ouvrages de protection
Répondant à une motion de la CdF (05.3715 ), le Conseil fédéral a présenté un rapport sur l’état des lieux concernant les constructions protégées et les abris de protection de la population. Dans ce contexte, la commission a examiné une proposition de sa sous-commission DDPS, chargée de l’examen préalable, qui visait au dépôt d’une motion de commission proposant le choix, pour les abris, de l’option 5 du rapport précité (pas de nouveaux abris, mais conservation de la valeur des abris existants), sans toutefois l’obligation de les entretenir. La Commission de la politique de sécurité (CPS), qui s’est penchée également sur ledit rapport, a appuyé les propositions du Conseil fédéral dans une lettre adressée à la CdF. Quant à cette dernière, elle s’est ralliée à l’avis de la majorité de la CPS par 15 voix contre 10. En ce qui concerne les constructions publiques protégées et les abris pour bien culturels, les deux commissions se sont déclarées favorables aux options présentées par le Conseil fédéral. La CdF déposera donc une motion en ce sens.
Avis à l’intention de la Commission de la politique de sécurité concernant l’iv. pa. 05.436 n. Nouvelle procédure pour les programmes d’armement
La Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil national a invité la CdF à prendre position sur la nouvelle procédure d’autorisation des programmes d’armement. Se ralliant à l’avis de la majorité de sa sous-commission DDPS et d’une nette majorité de la CPS, la CdF s’est prononcée, par 16 voix contre 6 et 1 abstention, pour le maintien de la solution actuelle, c’est-à-dire la présentation annuelle des programmes d’armement. Cette décision a conduit au rejet de la proposition de la minorité de la CPS qui visait à ce que le Conseil fédéral présente généralement à l'Assemblée fédérale des programmes d'armement sous forme de crédits-cadres couvrant une période de quatre ans. Pour la majorité de la CdF, il importe en effet que le Parlement puisse conserver son influence, surtout en matière de politique budgétaire. La minorité estimait pour sa part que cette influence n’était aucunement mise en péril.
Informations sur les dernières séances en date de la Délégation de surveillance de la NLFA et de la Délégation des finances ainsi que sur les visites d’information des sous-commissions
Les membres de la CdF qui font partie de la Délégation des finances (DélFin) ont rendu compte des deux dernières séances ordinaires de la délégation, où il a notamment été question de l’indemnité de départ du commandant de corps Roland Nef, fixée par le Conseil fédéral. La DélFin a constaté qu’elle n’avait pas de compétences concernant l’accord passé entre les parties (cf. communiqué de presse de la DélFin en date du 29 août 2008). Les membres de la DélFin ont commenté la situation juridique et les raisons qui ont motivé la définition de ce montant. La commission a pris acte de la décision de la Délégation des finances. S’agissant du compte rendu de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN), la discussion a essentiellement porté sur la création de la société d’infrastructure BLS Réseau SA, question sur laquelle la DélFin s’est également longuement penchée (cf. communiqué de presse de la DSN en date du 21 août 2008). La CdF s’informera, auprès des deux délégations, de la suite donnée à cette affaire. Enfin, les sous-commissions Offices et tribunaux/DFAE, DFJP, DDPS et DFE ont présenté à la CdF le bilan de leurs visites d’information.
La Commission des finances s’est réunie à Berne les 4 et 5 septembre 2008, sous la présidence du conseiller national Fabio Abate (PRD/TI). Elle a siégé pour partie en présence du chef du DFF Hans-Rudolf Merz, du président de la Direction générale de la Banque nationale suisse, du directeur de l’Administration fédérale des finances et de plusieurs de ses collaborateurs.
Berne, le 5 septembre 2008 Services du Parlement