Réunie en présence du chef du DETEC, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, et du
directeur général exécutif des CFF, Monsieur Andreas Meyer, la Commission des transports
et des télécommunications du Conseil des États s’est entretenue de la situation de CFF
Cargo. À cette occasion, elle s’est informée de l’évolution de la situation à l’atelier de
Bellinzone, de la genèse des mesures prises par CFF Cargo et des contributions que la
politique fédérale pourrait apporter pour améliorer la position du secteur du trafic
marchandises. La commission est consciente du fait que la solution du conflit tessinois se
trouve avant tout entre les mains de l’entreprise des CFF, des partenaires sociaux et des
travailleurs concernés. Il n’appartient pas au Parlement, ni à sa commission des transports,
de participer activement au débat actuel. En revanche, le Parlement a une part de
responsabilité dans la mesure où il a pris des décisions concernant la réforme des chemins
de fer I et des décisions financières relatives aux transports (par ex. programme
d’allègement budgétaire, mandats de prestations, projet de législation concernant le trafic
marchandises), décisions par lesquelles il a fixé le cadre dans lequel les CFF doivent
assumer leur mission de gestionnaire national du trafic marchandises. Cela fait déjà
plusieurs années que le monde politique exige que CFF Cargo présente un résultat au moins
équilibré, après déduction des contributions publiques. Ce résultat est la seule garantie pour
que la filiale trafic marchandises des CFF soit armée pour l’avenir et qu’elle puisse affronter
la concurrence internationale des autres prestataires du secteur.
La commission se déclare très préoccupée par la situation actuelle de CFF Cargo au Tessin.
Elle regrette que la direction des CFF et les grévistes n’aient pu, à ce jour, parvenir à un
accord. La cessation du travail n’est pas une pratique répandue dans les entreprises du
secteur public. Le partenariat social et la paix du travail, si éminemment caractéristiques de
notre pays, doivent être préservés aussi longtemps que toutes les possibilités d’accord n’ont
pas été explorées. En ce sens, il convient de poursuivre les négociations sans poser au
préalable des conditions qui ne laisseraient aucune marge de manoeuvre à l’autre partie. La
commission invite donc tous les acteurs du conflit :
à assumer leur responsabilité dans la garantie du bon fonctionnement du trafic
marchandises en Suisse et à prendre leurs décisions avec toute la rigueur,
l’objectivité et la prudence nécessaires ;- à soutenir les travaux de Monsieur Marco Solari, médiateur chargé par le Conseil
fédéral d’évaluer la faisabilité d’une « table ronde » en vue de rechercher activement
une solution constructive qui ne soit pas assortie de conditions inacceptables pour
l’une des partie ;
- à entreprendre des efforts conjoints pour rétablir l’État de droit et maintenir les
emplois à long terme ;
- à cesser immédiatement la grève afin de ne pas aggraver les dégâts déjà causés à
l’économie nationale et de ne pas compromettre le capital sympathie dont bénéficient
l’entreprise et ses employés auprès de la population ;
- à examiner sans a priori les solutions proposées pour une réorientation des ateliers
CFF de Bellinzone, sachant que la prolongation de la grève éloignera d’autant les
investisseurs privés.
La CTT-E attend des autorités tessinoises qu’elles s’engagent pour trouver immédiatement
une solution à ce conflit social.
La commission se déclare prête à soutenir activement la politique du transport de
marchandises dans le cadre de son domaine de compétences. Elle rappelle en outre que, au
cours des quinze dernières années, le peuple suisse, le Parlement et le Conseil fédéral se
sont prononcés à plusieurs reprises en faveur du rail, et notamment du transfert route - rail.
Les investissements importants déjà réalisés comme ceux à venir et les subventions
d’exploitation considérables versées chaque année illustrent d’ailleurs ce choix. Les élus et
autres décideurs politiques fédéraux souhaitent que les parties au conflit soient conscientes
de cet engagement en faveur des transports publics et que l’exploitation de CFF Cargo
reprenne au plus vite son cours normal.