La commission a constaté l’annulation d’un jugement pénal que le tribunal de district de Zürich avait prononcé en 1939 contre Rosa Wessely, Marie Houdecek et Hermann Stern. Ces trois personnes avaient été condamnées pour avoir aidé une femme à se réfugier en Suisse après avoir passé la frontière avec un passeport ne lui appartenant pas.
Les faits qui leur étaient reprochés sont les suivants:
A l’automne 1938, Rosa Wessely, domiciliée à Zurich, a remis son passeport – authentique – à Hermann Stern, afin de permettre à une Viennoise qui se trouvait à Constance de franchir la frontière suisse. Accompagné de Marie Houdecek, Hermann Stern s’est rendu à Constance pour remettre le passeport à la personne en question; tous trois ont ensuite franchi la frontière suisse à un poste-frontière officiel sans être inquiétés.
La commission a décidé de publier intégralement ses trois décisions sur sa page Internet:
http://www.parlament.ch/F/kommissionen/ko-kommissionen/ko-weitere-kommissionen/ko-rehab/ko-rehak-
entscheide/Pages/index.aspx
La Commission des grâces et de réhabilitation a tenu sa première séance de la 48e législature le 5 mars 2008. Elle s’est constituée elle-même, élisant à sa présidence le conseiller national André Daguet (BE, PS) et à sa vice-présidence la conseillère aux Etats Verena Diener (ZH, PVL).
Berne, le 19 mars 2008 Services du Parlement